FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES CARNEES ET HALIEUTIQUES FRAÎCHES ET DE PRODUITS DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE POUR LES RESTAURANTS DE L'AGRAN

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l'Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché
2024-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires carnees et halieutiques fraîches et de produits de boulangerie et de patisserie pour les restaurants de l'agran
Numéro de référence: 2023AGRAN-04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 927 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Poissons et produits de la mer frais
Valeur estimée hors TVA: 1 485 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de poissons frais et de produits de la mer
Informations complémentaires:

Produits/services: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: ASSEMBLEE NATIONALE 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Patisseries fraîches PREMIUM
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Volailles
Valeur estimée hors TVA: 460 200 EUR 💰
Description du marché: Produits à base de viande de volailles
Produits/services: Produits à base de viande 📦
Adresse postale: ASSEMBLEE NATIONALE 126 rue de l'Université
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Patisseries, viennoiseries et snacking surgelés
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Description du marché: Produits surgelés
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

5️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Boucherie et charcuterie PREMIUM
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Description du marché: Produits à base de viande
Informations complémentaires:

Produits/services: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Pain et viennoiseries frais
Description du marché: Produits de boulangerie
Produits/services: Produits de boulangerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

7️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Boucherie et charcuterie STANDARD
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Pâtisseries et quiches fraîches STANDARD
Valeur estimée hors TVA: 100 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cet accord-cadre comprend 8 lots. Le lot 6 sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque lot multi-attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. A l'exception des lots n°2 et n°3, le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.

Base juridique:

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-07 15:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-29 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: Division des Achats et de la commande publique - DACP
Adresse postale: 126 rue de l'Unviersité
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 00000000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme des marchés subséquents des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 : Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque titulaire d'un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l'ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième. Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063752 (2024-01-29)

Avis d'attribution de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 332 900 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 936 335 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 460 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 1 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Adresse postale: Assemblée nationale
126 rue de l'Université
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 2 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué.

Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.

Le marché subséquent n°1 sur le lot 2 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Description
Valeur estimée hors TVA: 732 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué. Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. e présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 3 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué.

Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.

e présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.

Le marché subséquent n°1 sur le lot 3 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 485 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le lot 4 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 5 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementales
Description
Valeur estimée hors TVA: 280 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP. Le marché subséquent n°1 sur le 7 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cet accord-cadre comprend 8 lots. Le lot 6 sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 1 à 5, 7 et 8 sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots n°1 à 5, 7 et 8 sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents. Chaque lot multi-attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution. A l'exception des lots n°2 et n°3, le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AGRAN-04_Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Titre: Volailles
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 097 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE GROSDOIT_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROSDOIT_LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 50821668600016
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 703 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: BOURDICAUD_LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BOURDICAUD_LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourdicaud
Numéro d'enregistrement national: 35058342300016
Code postal: 51310
Commune postale: Esternay
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 619 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boucheries nivernaises
Numéro d'enregistrement national: 38962693800010
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 217 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GRANDE BOUCHERIE PREMIERE_LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grande boucherie premiere
Numéro d'enregistrement national: 67203913800074
Code postal: 94
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 551 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS LUCIEN_LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ETABLISSEMENTS LUCIEN_LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements lucien
Numéro d'enregistrement national: 52722006500041
Code postal: 60007
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 377 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROSDOIT_LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GROSDOIT_LOT 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 453 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATELIER DES MONTS LAGAST_LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATELIER DES MONTS LAGAST_LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier des monts lagast
Numéro d'enregistrement national: 83857906800019
Code postal: 12120
Commune postale: Cassagnes-Begonhes
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 165 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BOUCHERIES NIVERNAISES_LOT 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 932 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEMARNE_LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DEMARNE_LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Demarne
Numéro d'enregistrement national: 55206051900014
Code postal: 94150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SNC REYNAUD_LOT 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SNC REYNAUD_LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc reynaud
Numéro d'enregistrement national: 78575495300145
Code postal: 94599
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 187 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VIVES EAUX_LOT 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: VIVES EAUX_LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vives eaux
Numéro d'enregistrement national: 34965524100082
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Région: Loire-Atlantique 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 501 949 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S BRETTEAU_LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BRETTEAU_LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: S bretteau
Numéro d'enregistrement national: 80035702200014
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 551 787 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GOSSELIN_LOT5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GOSSELIN_LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gosselin saint germain
Numéro d'enregistrement national: 48132789800013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 146 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GAVELLE & ASSOCIES_LOT 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GAVELLE & ASSOCIES_LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gavelle & associes
Numéro d'enregistrement national: 34788050200039
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly sur Marne
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: S BRETTEAU_LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom de la partie soumissionnaire: BRETTEAU_LOT 6

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: S BRETTEAU_LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BRETTEAU_LOT 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 372 494 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GOSSELIN_LOT 7
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GOSSELIN_LOT 7

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202 328 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRANCE DISTRIBUTION_LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FRANCE DISTRIBUTION_LOT 8
Nom et adresse du contractant
Nom: France distribution
Numéro d'enregistrement national: 31806792300041
Code postal: 77164
Commune postale: Ferrieres en Brie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Division des Achats et de la commande publique
Téléphone: 0140630000 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme des marchés subséquents des lots n°1 à 5, 7 et 8 : Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque titulaire d'un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l'ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième. Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1 à 5, 7 et 8.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 191-588721 (2024-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)