Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l'Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrees alimentaires carnees et halieutiques fraîches et de produits de boulangerie et de patisserie pour les restaurants de l'agran
Numéro de référence: 2023AGRAN-04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées carnées et halieutiques fraîches et de produits frais et surgelés de boulangerie et de pâtisserie pour l'Assemblée nationale (hors Présidence) ainsi que pour les restaurants administratifs et parlementaires de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (AGRAN).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 5 927 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de poissons frais et de produits de la mer”
Informations complémentaires:
“Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution....”
Informations complémentaires
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
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Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Description du marché:
“Produits de panification, pâtisseries fraiches et gâteaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Produits à base de viande de volailles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
5️⃣
Description du marché:
“Produits à base de viande”
Informations complémentaires:
“Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux...”
Informations complémentaires
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué.
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Description du marché:
“Produits de boulangerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
8️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des bons de commande.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Forme des marchés subséquents des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 :
Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme...”
Forme des marchés subséquents des lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 :
Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Chaque titulaire d'un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l'ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième.
Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 022-063752 (2024-01-29)
Avis d'attribution de marché (2024-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 332 900 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 936 335 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution....”
Informations complémentaires
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.
Le marché subséquent n°1 sur le lot 1 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux...”
Informations complémentaires
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué.
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.
Le marché subséquent n°1 sur le lot 2 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux...”
Informations complémentaires
Un même opérateur économique ne peut se voir attribuer à la fois le lot 2 et le lot 3, sauf dans le cas où le nombre de soumissionnaires à l'un des deux lots serait insuffisant pour assurer une concurrence effective. Le candidat déposant une offre pour les deux lots indique, dans le document mentionné au point 4.1.2 du présent règlement, son ordre de préférence en cas d'obtention des deux lots. L'acheteur attribue ces lots en respectant l'ordre ainsi indiqué.
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
e présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.
Le marché subséquent n°1 sur le lot 3 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution....”
Informations complémentaires
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.
Le marché subséquent n°1 sur le lot 4 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution....”
Informations complémentaires
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.
Le marché subséquent n°1 sur le 5 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n°6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementales
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution....”
Informations complémentaires
Chaque lot multi attributaire est attribué à trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour la durée de son exécution.
Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché subséquent n°1 (MS1) à chacun de ces lots est attribué concomitamment à l'attribution de chaque lot concerné.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP.
Le marché subséquent n°1 sur le 7 est conclu pour une période d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an.
La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AGRAN-04_Lot1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Titre: Volailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 097 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 50821668600016
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 46 217 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grande boucherie premiere
Numéro d'enregistrement national: 67203913800074
Code postal: 94
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 377 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76 932 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Demarne
Numéro d'enregistrement national: 55206051900014
Code postal: 94150
Région: Paris🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 501 949 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: S bretteau
Numéro d'enregistrement national: 80035702200014
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 980 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 202 328 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France distribution
Numéro d'enregistrement national: 31806792300041
Code postal: 77164
Commune postale: Ferrieres en Brie
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0140630000📞
“Forme des marchés subséquents des lots n°1 à 5, 7 et 8 :
Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi...”
Forme des marchés subséquents des lots n°1 à 5, 7 et 8 :
Les marchés subséquents passés au titre de l'accord-cadre prennent la forme d'accords-cadres multi attributaire à bons de commande, avec un maximum de trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Chaque titulaire d'un marché subséquent se voit garantir un pourcentage minimum du montant total HT des bons de commande émis pendant la durée de ce marché. Ce pourcentage est fixé de façon équitable dans chaque marché subséquent. Il est dans tous les cas décroissant en fonction de l'ordre de classement du titulaire et ne peut être inférieur à 30 % pour le titulaire classé premier, 15 % pour le titulaire classé deuxième et 8 % pour le titulaire classé troisième.
Les pourcentages minimums susmentionnés sont ceux retenus dans le cadre du marché subséquent n°1 à chacun des lots 1 à 5, 7 et 8.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 191-588721 (2024-09-27)