Fourniture de corbeilles de propreté

Métropole Aix-Marseille Provence

L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles de propreté - 2 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seri SAS
• SINEU GRAFF SAS

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché
2024-08-26	Avis de marché
2024-08-28	Avis de marché
2025-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de corbeilles de propreté
Numéro de référence: 72240163
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles de propreté - 2 Lots”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 134 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 72240163
Titre: Fourniture de corbeilles esthétiques, simples pour les résidus urbains et Bi-flux pour le tri sélectif
Valeur estimée hors TVA: 584 184 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles esthétiques, simples pour les résidus urbains et Bi-flux pour le tri sélectif”
Informations complémentaires:
“Echantillons: Le candidat est tenu de remettre gratuitement deux (2) échantillons de corbeilles simples et bi flux. La description est indiquée au cahier...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Sous-critère 1 : Résistance des équipements et qualité esthétique pour une bonne intégration urbaine - 50 % Sous-critère 2 : Ergonomie de collecte des sacs et facilité de pose des équipements (analysées à partir de l'échantillon)- 50 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication - 40 % Sous-critère 2 : Garantie dans le cadre de l'allongement de la durée de vie - 40 % Sous-critère 3 : Performance des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone liés à son activité au présent marché - 20%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture de corbeilles support de sac
Valeur estimée hors TVA: 105 950 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles support de sac pour résidus urbains avec accessoires qui seront mises en place.”
Informations complémentaires:
“Echantillon: Le candidat est tenu de remettre gratuitement un échantillon de la corbeille support de sac avec couvercle et avec entourage de grille. La...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Sous-critère 1 : Résistance des équipements et qualité esthétique pour une bonne intégration urbaine - 50 % Sous-critère 2 : Ergonomie de collecte des sacs et facilité de pose des équipements (analysées à partir de l'échantillon) - 50 %
Valeur environnementale : Sous-critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication - 40 % Sous-critère 2 : Garantie dans le cadre de l'allongement de la durée de vie - 40 % Sous-critère 3 : Performance des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone liés à son activité au présent marché - 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code
de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. IL n'est pas reconductible.
Valeur maximale de l'accord-cadre pour les 2 lots confondus sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : 1 400 000,00 euros Nota Bene:
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Cette consultation comporte des conditions d'exécution et intègre des exigences en matière de réemploi/réutilisation/recyclage conformément aux objectifs de la Loi AGEC LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, et à son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 . Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le candidat devra indiquer au BPU-DQE, la performance sur la part de matières recyclées entrant dans la composition des corbeilles en pourcentage et fournir les fiches techniques comportant notamment le % matières recyclées.
A noter également que l'accord-cadre impose la prise en compte de considérations sociales conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause n'est applicable qu'au LOT 1. Un volume de 150 heures obligatoire minimum sur toute la durée du marché devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion. Cependant, si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.

Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités professionnelles et techniques: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre porte sur l'achat de corbeilles esthétiques, simples pour les résidus urbains et Bi-flux pour le tri sélectif ainsi que les pièces détachées...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 161-499649 (2024-08-16)

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 690 134 EUR 💰
Description
584 184 EUR 💰
105 950 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres pour les 2 lots est fixée au 23/09/2024 à 12H00”
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres pour les 2 lots est fixée au 23/09/2024 à 12H00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 38e8928f-32dc-4856-802c-2fb3f8425f4d-02
Source: OJS 2024/S 166-513130 (2024-08-26)

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 690 134 EUR 💰
Description
584 184 EUR 💰
105 950 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres pour les 2 lots initialement fixée au 23/09/2024 à 12H00 est reportée au 02/10/2024 à 12H00”
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres pour les 2 lots initialement fixée au 23/09/2024 à 12H00 est reportée au 02/10/2024 à 12H00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c23c2b94-8cb9-4a18-959c-217bf6a4225c-01
Source: OJS 2024/S 168-519411 (2024-08-28)

Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 690 134 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 795530.73 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 72240163-lot 1
Valeur estimée hors TVA: 584 184 EUR 💰
Identifiant interne: 72240163-lot 2
Valeur estimée hors TVA: 105 950 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240652F00
Date de conclusion du contrat: 2025-01-06 📅
Titre: Fourniture de corbeilles de propreté - Lot 1 : Fourniture de corbeilles esthétiques : simple pour les résidus urbains et Bi-flux pour le tri sélectif
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 695 280 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 695 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sineu graff sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sineu graff sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sineu graff sas
Numéro d'enregistrement national: 71850052300011
Adresse postale: 253 rue d'Epfig
Code postal: 67230
Commune postale: Kogenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100250.73 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 100250.73 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Seri sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seri sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Seri sas
Numéro d'enregistrement national: 82572049300014
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Code postal: 86100
Commune postale: Chatellerault
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-067681 (2025-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)