FOURNITURE DE COMPOSTEURS ET PRODUITS ASSOCIÉS ; PRESTATIONS DE SENSIBILISATIONS ET DE FORMATION À LA GESTION DES BIODÉCHETS – PERIMETRE HAUTS-DE-FRANCE ET NORMANDIE
CAP Territoires (60)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
| 2024-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et produits associés ; prestations de sensibilisations et de formation à la gestion des biodéchets – perimetre hauts-de-france et normandie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 128 400 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de composteurs pour usage collectifs- périmètre Normandie
Description du marché: Fourniture de composteurs pour usage collectifs- périmètre Normandie
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture bio seaux – Périmètre Normandie
Description du marché: Fourniture bio seaux – Périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture sacs pour bio seaux – Périmètre Normandie
Description du marché: Fourniture sacs pour bio seaux – Périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de composteurs individuels- Périmètre Hauts de France et Normandie
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels- Périmètre Hauts de France et Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sensibilisation animation et enquêtes à destination du grand public- Périmètre Normandie
Description du marché:
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation pour référents de site collectivité – Périmètre Normandie
Description du marché: Formation pour référents de site collectivité – Périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations guide composteur – périmètre Normandie
Description du marché: Formations guide composteur – périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation maitre composteur – périmètre Normandie
Description du marché: Formation maitre composteur – périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations guide composteur – périmètre Hauts-de-France
Description du marché: Formations guide composteur – périmètre Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation maitre composteur – périmètre Hauts-de-France
Description du marché: Formation maitre composteur – périmètre Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170739 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et produits associés ; prestations de sensibilisations et de formation à la gestion des biodéchets – perimetre hauts-de-france et normandie
Numéro de référence:
24-004
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité.
Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.
Afficher plus
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 128 400 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24-004-001
Titre: Fourniture de composteurs pour usage collectifs- périmètre Normandie
Description du marché: Fourniture de composteurs pour usage collectifs- périmètre Normandie
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-004-002
Titre: Fourniture bio seaux – Périmètre Normandie
Description du marché: Fourniture bio seaux – Périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24-004-03
Titre: Fourniture sacs pour bio seaux – Périmètre Normandie
Description du marché: Fourniture sacs pour bio seaux – Périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24-004-004
Titre: Fourniture de composteurs individuels- Périmètre Hauts de France et Normandie
Description du marché: Fourniture de composteurs individuels- Périmètre Hauts de France et Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24-004-005
Titre: Sensibilisation animation et enquêtes à destination du grand public- Périmètre Normandie
Description du marché:
Sensibilisation animation et enquêtes à destination du grand public- Périmètre Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
24-004-006
Titre: Formation pour référents de site collectivité – Périmètre Normandie
Description du marché: Formation pour référents de site collectivité – Périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
24-004-007
Titre: Formations guide composteur – périmètre Normandie
Description du marché: Formations guide composteur – périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
24-004-008
Titre: Formation maitre composteur – périmètre Normandie
Description du marché: Formation maitre composteur – périmètre Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
24-004-009
Titre: Formations guide composteur – périmètre Hauts-de-France
Description du marché: Formations guide composteur – périmètre Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
24-004-010
Titre: Formation maitre composteur – périmètre Hauts-de-France
Description du marché: Formation maitre composteur – périmètre Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-170739 (2024-03-20)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 128 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 161 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 720 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 148 400 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Allonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Date de fin: 2028-02-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution:
Options ✅
Description des options:
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Description des options:
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Description des options:
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution:
Description des options:
Adresse postale: 1 Rue de la chapelle
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 720 000 💰
Offre la plus basse: 148 400 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 148 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl collectal
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: +33 388562083 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 740 000 💰
Offre la plus basse: 1 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 655 000 💰
Offre la plus basse: 7 655 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 655 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fare natura
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76160
Commune postale: Bois d'ennebourg
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: e.micca@tri-et-vous.fr 📧
Téléphone: +33 671722606 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 114 300 000 💰
Offre la plus basse: 114 300 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et nature
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59870
Commune postale: Marchiennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@compostetnatrure.fr 📧
Téléphone: +33 663875070 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 138 000 000 💰
Offre la plus basse: 138 000 000 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 128 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 161 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 720 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 148 400 💰
Description
Identifiant interne:
24-0402
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet , l'achat de bio seau pour le périmètre de la Normandie.
Code postal: 60000
Ville: Allonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Date de fin: 2028-02-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Identifiant interne:
24-0403
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de sacs pour bio seaux sur le périmètre de la Normandie.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée tatale ne puisse excéder 48 mois soit (4 ans )
Description
Identifiant interne:
24-0405
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet Sensibilisation animation et enquêtes à destination du grand public- Périmètre Normandie
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois soit ( 4 ans )
Description
Identifiant interne:
24-0409
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet la formation de guide composteur périmètre Hauts de France
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
Description
Identifiant interne:
24-04010
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet la formation de maitre composteurs sur le périmètre de la hauts-de- France.
Informations sur les options
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois soit (4 ans )
Description
Adresse postale: 1 Rue de la chapelle
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
24-004-02
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 720 000 💰
Offre la plus basse: 148 400 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 148 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
COLLECTAL SARL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl collectal
Numéro d'enregistrement national:
38882023500041
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Téléphone: +33 388562083 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 740 000 💰
Offre la plus basse: 1 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
COLLECTAL SARL lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 655 000 💰
Offre la plus basse: 7 655 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 655 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FARE NATURA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Fare natura
Numéro d'enregistrement national:
948846893900012
Code postal: 76160
Commune postale: Bois d'ennebourg
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: e.micca@tri-et-vous.fr 📧
Téléphone: +33 671722606 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 114 300 000 💰
Offre la plus basse: 114 300 000 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
COMPOST ET NATURE lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et nature
Numéro d'enregistrement national:
90317028000015
Code postal: 59870
Commune postale: Marchiennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@compostetnatrure.fr 📧
Téléphone: +33 663875070 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 138 000 000 💰
Offre la plus basse: 138 000 000 💰
Identifiant de l’offre:
COMPOST ET NATURE lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé
Source: OJS 2024/S 148-461425 (2024-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕