FOURNITURE DE COMPOSTEURS ET PRODUITS ASSOCIÉS ; PRESTATIONS DE SENSIBILISATIONS ET DE FORMATION À LA GESTION DES BIODÉCHETS – PERIMETRE HAUTS-DE-FRANCE ET NORMANDIE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs et produits associés ; prestations de sensibilisations et de formation à la gestion des biodéchets – perimetre hauts-de-france et normandie
Numéro de référence: 24-004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité.
Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés par la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost📦
Valeur estimée hors TVA: 128 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs pour usage collectifs- périmètre Normandie”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture bio seaux – Périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture sacs pour bio seaux – Périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de composteurs individuels- Périmètre Hauts de France et Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Sensibilisation animation et enquêtes à destination du grand public- Périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Formation pour référents de site collectivité – Périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Formations guide composteur – périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Formation maitre composteur – périmètre Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Formations guide composteur – périmètre Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Formation maitre composteur – périmètre Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 058-170739 (2024-03-20)
Avis d'attribution de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 128 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 720 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 148 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a pour objet , l'achat de bio seau pour le périmètre de la Normandie.”
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Date de fin: 2028-02-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de sacs pour bio seaux sur le périmètre de la Normandie.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée tatale ne puisse excéder 48 mois...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée tatale ne puisse excéder 48 mois soit (4 ans )
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a pour objet Sensibilisation animation et enquêtes à destination du grand public- Périmètre Normandie” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois soit ( 4 ans )”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois soit ( 4 ans )
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation de guide composteur périmètre Hauts de France” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois (4 ans).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation de maitre composteurs sur le périmètre de la hauts-de- France.” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois.
Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois soit (4 ans )
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24-004-02
Date de conclusion du contrat: 2024-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 720 000 💰
Offre la plus basse: 148 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: 148 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl collectal
Numéro d'enregistrement national: 38882023500041
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@collectal.fr📧
Téléphone: +33 388562083📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 740 000 💰
Offre la plus basse: 1 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 7 655 000 💰
Offre la plus basse: 7 655 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 655 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fare natura
Numéro d'enregistrement national: 948846893900012
Code postal: 76160
Commune postale: Bois d'ennebourg
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: e.micca@tri-et-vous.fr📧
Téléphone: +33 671722606📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 114 300 000 💰
Offre la plus basse: 114 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Compost et nature
Numéro d'enregistrement national: 90317028000015
Code postal: 59870
Commune postale: Marchiennes
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: contact@compostetnatrure.fr📧
Téléphone: +33 663875070📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 138 000 000 💰
Offre la plus basse: 138 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cap-territoires.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr🌏 Organe de révision
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.cap-territoires.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé
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Source: OJS 2024/S 148-461425 (2024-07-30)