FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES

CCAS de Saint André

FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LE CCAS DE SAINT ANDRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cheques d'accompagnement personnalises
Numéro de référence: 2024_AOO_01
Brève description: FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES POUR LE CCAS DE SAINT ANDRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Produits/services: Services bancaires 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de saint andre
Numéro d'enregistrement national: 26974009800083
Adresse postale: 460 rue de la gare
Code postal: 97440
Commune postale: Saint André
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kazi.jakir@ccas.saint-andre.re 📧
Téléphone: 0262463939 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées. Ce délai est de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié pour les procédures formalisées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541790 (2024-09-08)
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