Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente
La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum (1 600 000 euro(s) HT) en montant sur la durée totale du contrat (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente
Numéro de référence: 2024F0291
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum (1 600 000 euro(s) HT) en montant sur la durée totale du contrat (4 ans)
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum (1 600 000 euro(s) HT) en montant sur la durée totale du contrat (4 ans)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service des moyens généraux et service commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
“La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 263FF01E-A2BB-E694-B3EE2F4DE7D515DD
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-552564 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f029100
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: Fourniture de cartes accréditives multi-enseignes pour l'achat de carburants et de prestations additionnelles pour les véhicules du Département de la Charente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 380 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Numéro d'enregistrement national: 1526908-1-0-1
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marche.public@mooncard.co📧
Téléphone: 0184803732📞