Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants
Mairie de Roquebrune sur Argens
Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-4-3° du CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-08 10:00:00 📅
Lieu: ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var)
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y. GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601921 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants
Numéro de référence:
CARBURANTS
Brève description:
Fourniture de carburants pris à la pompe et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives et de bons d'achat de carburants
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-4-3° du CCP.
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Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
La fourniture de carburants s'effectue par enlèvement à la pompe en station-service au moyen de cartes de distribution et/ou de bons d'achat de carburants.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle court du 01.01.2025 ou de la notification du marché si celle-ci intervient après le 01.01.2025 au 31.12.2025 pour la première période d'exécution.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Toutefois, un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. Il est précisé que la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen attestant de la date et de l'heure de la remise, adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2028.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP.
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Autres informations sur le renouvellement:
Montant minimum annuel : 0 euro HT
Montant maximum annuel : 300 000 euros HT
La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours calendaires Avance non prévue Budget communal. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.emarchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
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Prix ✅
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et seules les personnes habilitées peuvent y assister. La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-11-08 10:00:00 📅
Lieu: ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (Var)
Informations complémentaires:
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques et seules les personnes habilitées peuvent y assister. La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle :
- Fournir une liste des principaux services fournis (REF) au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des conditions:
- A/ la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.
- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;
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Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national:
21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y. GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Toulon.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601921 (2024-10-04)
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