Avis de marché (2024-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro de référence: 24/02
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb📦
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule...”
Description des options
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la fourniture de gazole non routier pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons auront lieu au sein des Services Techniques de Maintenance” Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1, DUME ou...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner)
2.Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Assurance pour risques professionnels
3. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix BARET - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 048435455📞
Fax: +33 648066274 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-085414 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24/10
Brève description:
“La présente procédure concerne la relance suite à une déclaration sans suite du lot n°3 relatif à la fourniture du Gazole Non Routier pour la commune de...”
Brève description
La présente procédure concerne la relance suite à une déclaration sans suite du lot n°3 relatif à la fourniture du Gazole Non Routier pour la commune de Sanary-sur-Mer, initialement prévu par la procédure 24/02
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Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“La présente procédure concerne la relance suite à une déclaration sans suite du lot n°3 relatif à la fourniture du Gazole Non Routier pour la commune de...”
Description du marché
La présente procédure concerne la relance suite à une déclaration sans suite du lot n°3 relatif à la fourniture du Gazole Non Routier pour la commune de Sanary-sur-Mer, initialement prévu par la procédure 24/02
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Source: OJS 2024/S 089-270340 (2024-05-06)
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
Numéro de référence: 24/08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L'étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes.
L’étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d’assurance professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre - le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références professionnelles et capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
références professionnelles et capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Habilitations relatives aux chantiers présentant de l’amiante (sous-section 3 et sous-section 4) certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A (obligation depuis le 1er janvier 2017)
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
“Le présent marché est une relance anticipée du lot 1 de la procédure 22/03, le lot étant sur le point d'atteindre son montant maximum. Le lancement de la...”
Le présent marché est une relance anticipée du lot 1 de la procédure 22/03, le lot étant sur le point d'atteindre son montant maximum. Le lancement de la procédure relative au trois autres lots de la consultation est programmé pour le second semestre 2025.
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Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 049442793📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 114-350272 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 650 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/02 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Téléphone: +33 157840007📞
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: catherine.pietri@pac.gouv.fr📧
Source: OJS 2024/S 115-352916 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 65 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 24/10
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FIOUL 83
Numéro d'enregistrement national: 38983808700028
Adresse postale: 205 avenue Breguet
Zac GAVARRY
Code postal: 83260
Commune postale: La crau
Région: Var🏙️
Courrier électronique: info@fioul83.fr📧
Téléphone: +33 494351035📞
Source: OJS 2024/S 151-471008 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 24_08
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soc varoise construction routiere (svcr-donnet) (svcr)
Numéro d'enregistrement national: 32462367700022
Adresse postale: ZI TOULON EST 134 RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: svcr83@svcr.fr📧
Téléphone: +33 498013344📞
Source: OJS 2024/S 213-664900 (2024-10-29)