Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente procédure a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
2024-05-06 Avis de marché
2024-06-12 Avis de marché
2024-06-13 Avis d'attribution de marché
2024-08-02 Avis d'attribution de marché
2024-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro de référence: 24/02
Brève description:
La présente procédure a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24/02-Lot n°1
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Commune de Sanary-sur-MEr
1 place de la République
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24/02-Lot3
Titre: Fourniture de gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot à pour objet la fourniture de gazole non routier pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer
Produits/services: Gasoils 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les livraisons auront lieu au sein des Services Techniques de Maintenance
Adresse postale: Commune de Sanary-sur-Mer
Code postal: 83190
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
1. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant (DC1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) 2.Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Assurance pour risques professionnels 3. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Département: Var
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
Fax: +33 494328812 📠
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Place Félix BARET - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA de MARSEILLE
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Fax: +33 648066274 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. • Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085414 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24/10
Brève description:
La présente procédure concerne la relance suite à une déclaration sans suite du lot n°3 relatif à la fourniture du Gazole Non Routier pour la commune de Sanary-sur-Mer, initialement prévu par la procédure 24/02
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 24/10-Lot3

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure concerne la relance suite à une déclaration sans suite du lot n°3 relatif à la fourniture du Gazole Non Routier pour la commune de Sanary-sur-Mer, initialement prévu par la procédure 24/02
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 089-270340 (2024-05-06)
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
Numéro de référence: 24/08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L'étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24/08
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L’étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 35%
Qualité environnementale 10%
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des travaux se dérouleront sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.
Ville: Sanary sur Mer

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet l’établissement d‘un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 800 000 euros hors taxes sur la période ferme du contrat en application des articles R.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d’assurance professionnelle
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
références professionnelles et capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Habilitations relatives aux chantiers présentant de l’amiante (sous-section 3 et sous-section 4) certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A (obligation depuis le 1er janvier 2017)
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Var
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Téléphone: +33 494329766 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est une relance anticipée du lot 1 de la procédure 22/03, le lot étant sur le point d'atteindre son montant maximum. Le lancement de la procédure relative au trois autres lots de la consultation est programmé pour le second semestre 2025.
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 300 018 00011
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Fax: +33 049442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 114-350272 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 650 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Ville: Sanary syr Mer

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/02 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Département: 92
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 157840007 📞
URL: https://www.totalenergies.fr/ 🌏

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: catherine.pietri@pac.gouv.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Source: OJS 2024/S 115-352916 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 65 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (pondération): 1

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Numéro de contrat: 24/10
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: FIOUL 83
Numéro d'enregistrement national: 38983808700028
Département: 83
Adresse postale: 205 avenue Breguet Zac GAVARRY
Code postal: 83260
Commune postale: La crau
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: info@fioul83.fr 📧
Téléphone: +33 494351035 📞
Source: OJS 2024/S 151-471008 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 24_08
Date de conclusion du contrat: 2024-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc varoise construction routiere (svcr-donnet) (svcr)
Numéro d'enregistrement national: 32462367700022
Adresse postale: ZI TOULON EST 134 RUE DES FRERES LUMIERE
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: svcr83@svcr.fr 📧
Téléphone: +33 498013344 📞
Source: OJS 2024/S 213-664900 (2024-10-29)
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