FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICE DE LAVAGE ET TELEPEAGE
Commune de Sainte-Maxime
La présente consultation a pour objet la fourniture de l'ensemble des carburants (Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et Gazole Non Routier) nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins du parc automobile municipal, composé de 123 véhicules, ainsi que des services annexes comme le lavage et le télépéage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et service de lavage et telepeage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Description du marché: Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Informations complémentaires:
Produits/services: Essence sans plomb
📦
Produits/services supplémentaires: Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation /35%
Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gazole Non Routier (G.N.R.)
Description du marché: Gazole Non Routier (G.N.R.)
Informations complémentaires:
Produits/services: Gasoils
📦
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé pour l'approvisionnement des cuves du Centre Technique Municipal et de la cuisine centrale /30%
Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515989 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et service de lavage et telepeage
Numéro de référence:
2024-AP190102AC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de l'ensemble des carburants (Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et Gazole Non Routier) nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins du parc automobile municipal, composé de 123 véhicules, ainsi que des services annexes comme le lavage et le télépéage.
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Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-AP1901AC
Titre: Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Description du marché: Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum de 190 000€ HT annuel donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Monnaie : Euro
Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 1 an à compter du 15/03/2025 ou à compter de la notification du contrat si elle intervient à une date ultérieure, reconductible 3 fois par période
d'un an.
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Produits/services supplémentaires: Code postal: 83120
Ville: Sainte maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation /35%
Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-AP1902AC
Titre: Gazole Non Routier (G.N.R.)
Description du marché: Gazole Non Routier (G.N.R.)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec maximum de 45 000€ HT annuel donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Monnaie : Euro
Les critères et sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Durée du marché : 1 an à compter du 15/03/2025 ou à compter de la notification du contrat si elle intervient à une date ultérieure, reconductible 3 fois par période
d'un an.
Afficher plus
Nature complémentaire du marché: Services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé pour l'approvisionnement des cuves du Centre Technique Municipal et de la cuisine centrale /30%
Actions environnementales mises en place en lien avec l'exécution du marché /10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Cf DC1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d'enregistrement national:
21830115800018
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494567798 📞
Fax: +33 494967974 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01 :Sans Plomb 95, Sans Plomb 98, Gazole et services annexes (lavage et télépéage) ; LOT 02 :Gazole Non Routier (G.N.R.).
Conformément au RC, les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 349442798 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041 Toulon CEDEX 09
Tél : 0494427930
Télécopie : 0494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-515989 (2024-08-27)
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