Le présent marché est relatif à la fourniture de carburant et de de GNV et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de Bois-Colombes. La consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Fourniture de carburants sans plomb et gasoil - lot n°2 : Fourniture de GNV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et GNV pour les véhicules municipaux de la ville de Bois-Colombes
Brève description:
“Le présent marché est relatif à la fourniture de carburant et de de GNV et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services...”
Brève description
Le présent marché est relatif à la fourniture de carburant et de de GNV et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de Bois-Colombes.
La consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Fourniture de carburants sans plomb et gasoil
- lot n°2 : Fourniture de GNV
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à la fourniture de carburant et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la...”
Description du marché
Le présent marché est relatif à la fourniture de carburant et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de Bois-Colombes.
S'agissant d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique.
Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes sur chaque période d'exécution du marché :
Lot n°1 : - Minimum : 25 000 € HT
- Maximum : 60 000 € HT
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché est reconduit pour l'ensemble de ces périodes de reconduction, le renouvellement de celui-ci aura lieu courant 2028.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois pour une même durée.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): la qualité relative à la valeur technique dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de GNV et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de...”
Description du marché
Le présent lot concerne la fourniture de GNV et services annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules des services communaux de la Ville de Bois-Colombes.
S'agissant d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique.
Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes sur chaque période d'exécution du marché :
Lot n°2 : - Minimum : 10 000 € HT
- Maximum : 40 000 € HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une même période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l'heure sont données à titre indicatif.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités économiques et financière des candidats à savoir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront analysées au regard des éléments sollicités dans le règlement de la consultation afin d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats à savoir :
- une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Selon les dispositions du DCE”
“A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément...”
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Pour le lot n°1 : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter du 3 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour le lot n°2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois à compter du 12 août 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice
administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice
administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de
validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne,
n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce
recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de
justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314566 (2024-05-24)