Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lot n° 52 : secteur de Cuisery

SDIS de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburant

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2025-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire - lot n° 52 : secteur de Cuisery
Numéro de référence: 2024_carburant_cuisery
Brève description:
“Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours...”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): voir la description au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autres justificatifs: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353732 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme...”

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.
L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.
Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.
Le marché est passé pour les besoins du groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, qui assure la coordination et du Département de Saône-et-Loire. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. Aussi, et pour l'exécution des présentes, le terme « acheteur » désigne l'un ou l'autre pouvoir adjudicateurs adhérents. Pour le lot n° 52 : secteur de Cuisery, seul le Département de Saône-et-Loire exécutera le marché.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (30 000,00 Euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le montant hors taxes s'entend « hors TVA et autres taxes ».
Le marché est décomposé en 52 lots : seul le lot n° 52 fait l'objet de cette consultation.
La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans.
Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 120 000,00.
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations s'exécutent, pour la période initiale, de la notification au 31 décembre 2025. Le Département de Saône-et-Loire commandera les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les différentes cartes. Le cas échéant, le titulaire du marché procédera, au cours de cette période, à la mise en place de l'outil de gestion en ligne afin d'effectuer les commandes des cartes.
La fourniture de carburant ne débutera qu'à compter de la réception des cartes accréditives.
Une réunion de lancement pourra être organisée après la notification des marchés afin de préciser certaines modalités d'exécution des prestations (présentation de l'outil de gestion en ligne, modalités de facturation, ...).
Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période.
Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 207-643184 (2024-10-21)

Avis d'attribution de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 120 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025006
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 528 249 808 00031
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacartecarburant.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Source: OJS 2025/S 033-105300 (2025-02-14)

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