Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2). Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2). Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives ; Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V). La consommation moyenne annuelle est d'environ 110 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 85 000 litres / Essence environ 20 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur le marché en cours (ville/CCAS/REPV) est d'environ 140 000.00 € HT soit 168 000 € TTC. La consommation prévisionnelle annuelle devrait augmenter. Le montant prévisionnel annuel, toutes entités confondues, devrait se situer entre 190 000 € et 200 000 € HT. En effet, des véhicules supplémentaires sont susceptibles d'être intégrés dans la flotte de la Régie des Eaux de la Provence Verte durant le marché, en cas d'évolution du périmètre d'intervention d'une part et l'augmentation du prix des carburants est à prendre en compte d'autre part.. Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d'environ 19 000.00 € TTC. - Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T. - Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T. Montant total maximum annuel pour les 2 lots 440 000 € H.T. Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 1 760 000 € H.T.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS EN 2 LOTS SUR 4 ANS.
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2).
Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives ;
Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V).
La consommation moyenne annuelle est d'environ 110 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 85 000 litres / Essence environ 20 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur le marché en cours (ville/CCAS/REPV) est d'environ 140 000.00 € HT soit 168 000 € TTC.
La consommation prévisionnelle annuelle devrait augmenter. Le montant prévisionnel annuel, toutes entités confondues, devrait se situer entre 190 000 € et 200 000 € HT.
En effet, des véhicules supplémentaires sont susceptibles d'être intégrés dans la flotte de la Régie des Eaux de la Provence Verte durant le marché, en cas d'évolution du périmètre d'intervention d'une part et l'augmentation du prix des carburants est à prendre en compte d'autre part..
Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d'environ 19 000.00 € TTC.
- Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T.
- Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T.
Montant total maximum annuel pour les 2 lots 440 000 € H.T.
Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 1 760 000 € H.T.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2).
Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives ;
Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V).
La consommation moyenne annuelle est d'environ 110 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 85 000 litres / Essence environ 20 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur le marché en cours (ville/CCAS/REPV) est d'environ 140 000.00 € HT soit 168 000 € TTC.
La consommation prévisionnelle annuelle devrait augmenter. Le montant prévisionnel annuel, toutes entités confondues, devrait se situer entre 190 000 € et 200 000 € HT.
En effet, des véhicules supplémentaires sont susceptibles d'être intégrés dans la flotte de la Régie des Eaux de la Provence Verte durant le marché, en cas d'évolution du périmètre d'intervention d'une part et l'augmentation du prix des carburants est à prendre en compte d'autre part..
Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d'environ 19 000.00 € TTC.
- Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T.
- Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T.
Montant total maximum annuel pour les 2 lots 440 000 € H.T.
Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 1 760 000 € H.T.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: JB-CARBURANTS
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2).
Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives ;
Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V).
La consommation moyenne annuelle est d'environ 110 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 85 000 litres / Essence environ 20 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur le marché en cours (ville/CCAS/REPV) est d'environ 140 000.00 € HT soit 168 000 € TTC.
La consommation prévisionnelle annuelle devrait augmenter. Le montant prévisionnel annuel, toutes entités confondues, devrait se situer entre 190 000 € et 200 000 € HT.
En effet, des véhicules supplémentaires sont susceptibles d'être intégrés dans la flotte de la Régie des Eaux de la Provence Verte durant le marché, en cas d'évolution du périmètre d'intervention d'une part et l'augmentation du prix des carburants est à prendre en compte d'autre part..
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2).
Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives ;
Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V).
La consommation moyenne annuelle est d'environ 110 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 85 000 litres / Essence environ 20 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle sur le marché en cours (ville/CCAS/REPV) est d'environ 140 000.00 € HT soit 168 000 € TTC.
La consommation prévisionnelle annuelle devrait augmenter. Le montant prévisionnel annuel, toutes entités confondues, devrait se situer entre 190 000 € et 200 000 € HT.
En effet, des véhicules supplémentaires sont susceptibles d'être intégrés dans la flotte de la Régie des Eaux de la Provence Verte durant le marché, en cas d'évolution du périmètre d'intervention d'une part et l'augmentation du prix des carburants est à prendre en compte d'autre part..
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Adresse postale: Direction de la commande publique
Hôtel de Ville BP 307
9 Place Carami
Code postal: 83177
Ville: BRIGNOLES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var
🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: : FOURNITURE DE CARBURANTS EN 2 LOTS SUR 4 ANS
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2).
Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d'environ 19 000.00 € TTC.
- Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T.
- Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2).
Ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l'Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d'environ 19 000.00 € TTC.
- Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T.
- Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Description
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Ville: Brignoles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Adresse postale: MAIRIE 9 Place Carami - 83177 Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr📧
Téléphone: 0494862212📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464668 (2024-07-31)