Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

La présente consultation concerne la fourniture de carburant et d'AdBlue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le pôle de proximité de Cherbourg en Cotentin
Numéro de référence: DLMG-24-06
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburant et d'AdBlue (ou équivalent) à la pompe par carte accréditive pour les besoins du parc automobile du pôle de proximité Cherbourg-en-Cotentin de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de carburant et d'AdBlue
Description du marché:
A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 1 s'engage à distribuer de l'AdBlue et l'intégralité des carburants suivants : le super sans plomb 95-E10 et/ou 95-E5, le super sans plomb 98-E5, et le gazole B7 et/ou B10
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La Communauté d'agglomération du Cotentin est susceptible de publier un avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement du marché dans le courant du 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la prestation de fourniture et livraison des cartes accréditives. Cette période est préparatoire et permet aux parties de préparer l'organisation de l'approvisionnement en carburants à compter du 1er janvier 2025. Les accords-cadres courent quant à eux du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025, pour être ensuite tacitement reconductibles trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période continue de 12 mois Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er janvier 2025, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un des deux marchés, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant l'échéance annuelle dudit marché. Compte tenu de ces dispositions, le terme maximum possible des marchés est le 30 septembre 2028
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de carburant de type GPL
Description du marché:
A la date de la signature du marché, le titulaire du lot 2 s'engage à fournir du GPL-PLG
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les marchés publics s'exécutent à compter du 1er janvier 2025 selon la technique de l'accord-cadre, au moyen de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul titulaire et avec les montants minimum et maximum de commandes suivants : pour le lot 1 : le montant minimum de commandes par période est de 60 00 euro(s) HT et le montant maximum de commandes par période est de 1 500 000 euro(s) HT, et pour le lot 2 : le montant minimum de commandes par période est de 0 euro(s) HT et le montant maximum de commandes par période est de 30 000 euro(s) HT
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 73FF9978-004A-EC82-572CBA90C410314A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605879 (2024-10-04)
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