FOURNITURE DE CARBURANT POUR LE PARC AUTOMOBILE
Mairie de Salon de Provence
Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
| 2024-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb
📦
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_V_WHGMNRvS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_V_WHGMNRvS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455436 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
Numéro de référence:
24110000
Brève description:
Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24110000
Description du marché:
Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Les commandes se feront dans les limites suivantes:
- B7 / Gazole: sans quantité minimale - quantité maximale: 250 000 L
- Sans Plomb 95 : sans quantité minimale - quantité maximale: 120 000 L
- Gazole Non Routier: sans quantité minimale - quantité maximale: 60 000 L
Cet accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
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Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_V_WHGMNRvS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_V_WHGMNRvS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455436 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2157895.6 EUR 💰
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2157895.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Td distribution - avia thevenin et ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches03@thevenin-ducrot.fr 📧
Téléphone: +330490174430 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: +330490448935 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2024/S 249-787677 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2157895.6 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Les commandes se feront dans les limites suivantes:
- B7 / Gazole: sans quantité minimale - quantité maximale: 250 000 L
- Sans Plomb 95 : sans quantité minimale - quantité maximale: 120 000 L
- Gazole Non Routier: sans quantité minimale - quantité maximale: 60 000 L
Cet accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, les quantités maximales de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, au regard des prix exprimés à la date de remise des offres et des quantités maximales, sur la durée du contrat.
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Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24022MF00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2157895.6 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE TD DISTRIBUTION AVIA THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Td distribution - avia thevenin et ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national:
35286063901858
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches03@thevenin-ducrot.fr 📧
Téléphone: +330490174430 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: +330490448935 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2024/S 249-787677 (2024-12-20)
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