Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
Reference number: 24110000
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Carburant diesel📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Les commandes se...”
Description du marché
Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Les commandes se feront dans les limites suivantes:
- B7 / Gazole: sans quantité minimale - quantité maximale: 250 000 L
- Sans Plomb 95 : sans quantité minimale - quantité maximale: 120 000 L
- Gazole Non Routier: sans quantité minimale - quantité maximale: 60 000 L
Cet accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, pourront être conclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455436 (2024-07-26)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2157895.6 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Les commandes se...”
Description du marché
Le présent accord cadre exprimé en quantité concerne la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Salon-de-Provence.
Les commandes se feront dans les limites suivantes:
- B7 / Gazole: sans quantité minimale - quantité maximale: 250 000 L
- Sans Plomb 95 : sans quantité minimale - quantité maximale: 120 000 L
- Gazole Non Routier: sans quantité minimale - quantité maximale: 60 000 L
Cet accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il est tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, les quantités maximales de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, au regard des prix exprimés à la date de remise des offres et des quantités maximales, sur la durée du contrat.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24022MF00
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2157895.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Td distribution - avia thevenin et ducrot distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063901858
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches03@thevenin-ducrot.fr📧
Téléphone: +330490174430📞