Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute Provence

Le département dispose de cuves de carburant réparties dans les maisons techniques et centres d'interventions sur son territoire pour l'approvisionnement de ses véhicules et matériels routiers. Le présent accord-cadre concerne la fourniture par camion-citerne de carburant répondant aux exigences des normes en vigueur à destination de ces sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• charvet La Mure Bianco (Total)

Qui ?

• Département des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2024-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Numéro de référence: 24CTRD003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1469572
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence
Code postal: 04000
Ville: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le cas échéant le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables par ajustement (voir le CCAP à ce sujet). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits au budget du département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-Les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARREILLE Eliane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492300400 📞
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469572 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469572 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. se référer au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables par ajustement (se référer au Ccap à ce sujet). Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimées au regard des consommations passées sont indiquées en m3 selon les carburants au sein du devis quantitatif et estimatif. Afin d'effectuer un comparatif équitable entre tous les candidats, les prix indiqués aux Bpu et Dqe doivent correspondre au prix en vigueur le 23 aout 2024 après application d'une éventuelle remise

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 595923
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-301208 (2024-05-21)

Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Departement 04
Ville: Digne Les Bains

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24cvd008
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Fourniture de carburant en vrac pour les véhicules et matériels du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2486142.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHARVET LA MURE BIANCO (TOTAL)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la mure bianco (total)
Numéro d'enregistrement national: 1469572-1-0-1
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marketing@pse.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0420207007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51522
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 301208-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué ci-dessus est indicatif et a servi au jugement de l'offre

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1CF56AE3-EDA9-13D0-720F70E16CAE18AB
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 232-726798 (2024-11-26)

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