Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION - Groupement de commandes Ville de Grasse et Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Brève description:
“FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION - Groupement de commandes Ville de Grasse et Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION - Délivrance de carburant en station-service par carte magnétique avec gestion automatisée. Carburants demandés : Essence...”
Description du marché
FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION - Délivrance de carburant en station-service par carte magnétique avec gestion automatisée. Carburants demandés : Essence SP98 dénommée E5, Essence SP95-E10 dénommée E10 et Gasoil dénommé B7.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2.1-Emplacement, nombre de stations sur la commune : 15% ; 2.2-Capacité à délivrer tous les carburants, horaires d'accès : 5% ; 2.3-Fonctionnalités du logiciel de gestion des cartes : 10%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique de l'entreprise: •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique de l'entreprise: •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
•Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise: •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise: •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
•Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des conditions
références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
•Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
“Accord-cadre sans minimum et un avec maximum annuel de 450 000 €TTC (400 000 €TTC pour la Ville de Grasse et 50 000 €TTC pour le CCAS et SSIAD du CCAS de...”
Accord-cadre sans minimum et un avec maximum annuel de 450 000 €TTC (400 000 €TTC pour la Ville de Grasse et 50 000 €TTC pour le CCAS et SSIAD du CCAS de Grasse) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an avec un démarrage le 2 novembre 2024.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436028 (2024-07-17)