Fourniture de bacs roulants, de pièces détachées et de puces et accessoires Années 2024 à 2026

Toulouse Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet les fournitures suivantes : FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES (LOT 1), FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES (LOT 2), FOURNITURE DE PUCES ET D'ACCESSOIRES (LOT 3). Les prestations, objet du présent accord cadre, concernent les communes du secteur ouest et nord de Toulouse Métropole qui achète les bacs roulants et réalise la maintenance des bacs en régie soit : Seize communes : AUSSONNE, BEAUZELLE, BRAX, BRUGUIERES, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX, GAGNAC sur GARONNE, GRATENTOUR, PIBRAC, MONDONVILLE, LESPINASSE, SAINT JORY, SEILH, TOURNEFEUILLE et VILLENEUVE TOLOSANE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché
2024-07-16	Avis de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants, de pièces détachées et de puces et accessoires Années 2024 à 2026
Numéro de référence: 24M0213AOO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de bacs roulants
Description du marché: Fourniture de bacs roulants
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Fournitures électroniques 📦

Roues, pièces détachées et accessoires 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguieres, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Gagnac sur Garonne, Gratentour, Pibrac, Mondonville, Lespinasse, Saint Jory, Seilh, Tournefeuille et Villeneuve Tolosane
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025 pour les lots 1 et 2 et jusqu'au 30 septembre 2026 pour le lot 3. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour le lot 1 et le lot 2 et à 2 pour le lot 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de pièces de rechanges et accessoires pour la maintenance du parc actuel de bacs roulants
Description du marché:

Fourniture de pièces de rechanges et accessoires pour la maintenance du parc actuel de bacs roulants

Produits/services supplémentaires:

Fournitures électroniques 📦

Roues, pièces détachées et accessoires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de puces et accessoires
Description du marché: Fourniture de puces et accessoires
Produits/services supplémentaires:

Fournitures électroniques 📦

Roues, pièces détachées et accessoires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les matériels fournis devront être conformes aux normes suivantes : -pour le lot 1 : Cen 840-1 à 840-6 ou équivalent, -pour le lot 3 : En14803 ou équivalent. Une attestation devra être fournie pour justifier de cette exigence

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1489921 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1489921 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Transmission Electronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info (référence acheteur Public n°24m0213aoo). Signature Electronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Renseignement Dematerialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-383472 (2024-06-25)

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-05 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 26/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/08/2024 à 12h00 au plus tard.

CCTP ARTICLE 6.1: Au lieu de Les puces seront fournies dans des sachets individuels et accompagnées d'une étiquette autocollante à apposer sur le bac, lire Les puces seront fournies dans des sachets individuels et accompagnées d'une étiquette autocollante à apposer sur le bac. Cette étiquette fera apparaitre le code à barres de haute résistance correspondant au numéro de la puce (16 caractères hexadécimaux de type E0040150b7b321f2), ainsi que le numéro de la puce

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/08/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 836f1cd8-0600-4b2f-ab75-0acf7ba92f32-01
Source: OJS 2024/S 139-431716 (2024-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers et assimilés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m0413
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1489921-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 01 56 83 57 74 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national: 1489921-1-2-1
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Téléphone: 03 85 47 27 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARAGON ID/APITRAK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon id/apitrak
Numéro d'enregistrement national: 1489921-1-3-1
Adresse postale: Les Aubepins
Code postal: 18410
Commune postale: Argent-Sur-Sauldre
Région: Cher 🏙️
Courrier électronique: pid.tenders@paragon-id.com 📧
Téléphone: 02 48 81 61 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57038
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 383472-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ABCA4802-B738-E7A6-5F0A5D6C710127B6
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2024/S 248-784843 (2024-12-19)

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