Fourniture d'une solution de stockage d'éléments audiovisuels et de documents associés (images…) ainsi que la réalisation de prestations associées (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d'autres applications…).

Centre nationale du cinéma et de l'image animée

Le marché vise à assurer le stockage de vidéos et d'images pour les membres du groupement de commandes ainsi que de réaliser les prestations associées à ce stockage (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d'autres applications…). Le marché est conclu dans le cadre d'une groupement de commandes de 3 acheteurs. A l'issu de la procédure, chacun des acheteurs exécutera un contrat conclu sans minimum et avec un maximum fixé, pour toute sa durée, reconduction comprise à : - Pour le CNC : 12 000 000 €HT ; - Pour la cinémathèque française (CF) : 6 000 000 €HT ; - Pour cinémathèque du documentaire (CD) : 3 000 000 €HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Qui ?

• Centre nationale du cinéma et de l'image animée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution de stockage d'éléments audiovisuels et de documents associés (images…) ainsi que la réalisation de prestations associées (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d'autres applications…).
Numéro de référence: 2024009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024009
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'archivage 📦

Services d'archivage informatique 📦

Services d'envoi 📦

Système d'imagerie et d'archivage 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualités ergonomiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Yvelines 🏙️

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques 📦
Description
Adresse postale: 291, boulevard RASPAIL
Code postal: 75014
Ville: Paris
Adresse postale: 7 bis Rue Alexandre Turpault
Code postal: 78390
Ville: Bois-d'Arcy
Adresse postale: rue du fort de Saint-Cyr
Code postal: 78180
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché public est financé sur les fonds propres de l'Acheteur. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.

Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

+ 12 de plus

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : - Le Centre National du Cinéma et de l'image animée, établissement public à caractère administratif, dont le siège social est sis au 291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14. - La Cinémathèque française, association, dont le siège social est sis au 51 rue de Bercy 75012 PARIS. - La Cinémathèque du Documentaire, 25 rue du Renard, 75004 Paris. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). En application de la convention conclu par les membres du groupement, le coordonnateur a pour principale mission : - De mettre en œuvre la ou les procédures de passation des marchés publics - D'informer les candidats de l'issue de la procédure -De signer les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes. Une fois les marchés publics conclus pour chaque membre du groupement, ceux-ci sont exécutés indépendamment par chaque membre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426791 (2024-07-15)

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