Fourniture d'HVO100 et de gazole, en vrac

Ville d'Annecy

La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'HVO100 et de gazole, en vrac
Numéro de référence: 24FF-CP-0691-B
Brève description:
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Biodiesel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1468030
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie
Code postal: 74011
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, soit 48 mois maximum. En cas de non-reconduction, la décision de l'Acheteur Public est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée ou lettre électronique avec accusé de réception ou de lecture
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. A défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. - Les attestations de durabilité sur les 12 derniers mois concernant le carburant délivré
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468030 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468030 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 1 300 000.00 Ht / maximum 4 400 000.00 Ht Grand Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 100 000.00 Ht / maximum 500 000.00 Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296587 (2024-05-17)
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Région:
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Produits/services:
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