Le marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants pour la première période : Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 50 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'equipements de protection individuelle
Reference number: 20240926
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants pour la première période :
Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 50 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Équipements de protection📦 Description
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants pour la première période :
Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 50 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service au vu du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou au plus tôt à compter du 26/01/2025
Le paiement des prestations se...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou au plus tôt à compter du 26/01/2025
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Aucune clause de garantie financière ni d'avance prévue
- Les prix sont unitaires et révisables.
- La date de début mentionnée à l'onglet durée est donnée à titre indicatif
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La date de début mentionnée à l'onglet durée est donnée à titre indicatif” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 745A5384-B95E-53F7-B8B8EA8EE66F6C4D
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 745A539A-A540-3E29-A722963126373B02
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-729081 (2024-11-28)
Avis de marché (2024-12-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC371698-FE43-78E2-D2B4D5F06E7974DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AC3716B1-BDC7-476A-3BBE83AB47AA60BC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 240-754583 (2024-12-09)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0926
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Fourniture D'Equipements De Protection Individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56886.61 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements descours et cabaud provence alpes cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 1565201-1-0-1
Adresse postale: 334 Av Joseph Louis Lambot
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aodcpaca@prolians.eu📧
Téléphone: 0494148814📞
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 31/03/2025.
Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 31/03/2025.
Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum par période 5 000 euros Ht/montant maximum par période 50 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 974618AA-D6D2-CD8D-022B045F5B0BEE91
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 974618BD-FAAA-E0E9-A79A8E6C9DC0736F
Source: OJS 2025/S 069-226135 (2025-04-07)