Fourniture d'éléctricité et services associés
SDESM (77)
La fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes coordonnées par le SDESM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'éléctricité et services associés
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT inférieurs à 36 kVA
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment BT supérieurs à 36 kVA et HTA
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE: Voir DCE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire doit être solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDESM (77)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164870822 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdesm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 016056663 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268522 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'éléctricité et services associés
Brève description:
La fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes coordonnées par le SDESM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024SDESM01-lot n°1
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT inférieurs à 36 kVA
Description du marché:
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment et Eclairage Public BT égaux ou inférieurs à 36 kVA, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes
Volume de consommation estimée à l'année : 67 234,13 MWh.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024SDESM01-Lot n°2
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment BT supérieurs à 36 kVA et HTA
Description du marché:
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison Bâtiment BT supérieurs à 36 kVA et HTA, distribués par Enedis, avec énergie certifiée par garantie d’origine via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.
Volume de consommation estimée à l'année : 71 915,618 MWh par an
Afficher plus
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE: Voir DCE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint ou solidaire, le mandataire doit être solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDESM (77)
Numéro d'enregistrement national:
20004130900010
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164870822 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sdesm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 016056663 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les voies et délais de recours auprès du greffe du tribunal administratif de Melun : greffe.ta-melun@juradm.fr - Tel : 01 60 56 66 30
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268522 (2024-05-06)
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