Fourniture d'électricité dans le cadre d'un Groupement de commandes

Colmar Agglomération

Fourniture d'électricité dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué entre Colmar Agglomération (coordonnateur), la Ville de Colmar et les communes d' Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix en Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité dans le cadre d'un Groupement de commandes
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 390 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité_sup_36 Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations supérieures à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)
Description du marché:

Electricité_sup_36 Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations supérieures à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Différentes collectivités de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité__sup_36 Communes de Andolsheim, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Porte du Ried ainsi que Colmar Agglomération pour les sites sur les bans communaux d'Horbourg Wihr et de Wintzenheim
Description du marché:

Electricité__sup_36 Communes de Andolsheim, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Porte du Ried ainsi que Colmar Agglomération pour les sites sur les bans communaux d'Horbourg Wihr et de Wintzenheim , pour les installations supérieures à 36 kVA. (Zone de desserte Enedis)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Electricité_inf_36 Ville de Colmar, la commune de Wettolsheim et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)
Description du marché:

Electricité_inf_36 Ville de Colmar, la commune de Wettolsheim et Colmar Agglomération pour les sites sur le ban Communal de Colmar pour les installations inférieures ou égales à 36 kVA. (Zone de desserte GRD Vialis)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Electricité_inf_36 Communes de Sundhoffen, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Wickerschwihr et Andolsheim ainsi que Colmar Ag
Description du marché:

Electricité_inf_36 Communes de Sundhoffen, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Wickerschwihr et Andolsheim ainsi que Colmar Agglomération pour les sites sur des bans communaux autres que celui de Colmar pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA. (Zone de desserte Enedis)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555715 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555715 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6F3CF47F-DFA5-A6F6-AD60D78A0B0F50EE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685178 (2024-11-08)

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