FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons spécifiques au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (Lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boîtiers › Cartons
- • Produits connexes aux matériaux de construction › Palettes
- • Sacs d'emballage › Sachets d'emballage
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
| 2025-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Sachets d'emballage 📦
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Emballages standard au profit des gsbdd_lvv_gvc_cfd
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention
Produits/services supplémentaires: Palettes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cartons d'expedition specifiques ediaca
Description du marché: Emballage spécifiques
Produits/services: Cartons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Description
Code postal: 42000
Ville: Saint-etienne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 avenue Leclerc Quartier Général Frère
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 481115025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271921 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_
Numéro de référence:
DAF_2023_000530
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons spécifiques au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (Lot 2)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sachets d'emballage 📦
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Emballages standard au profit des gsbdd_lvv_gvc_cfd
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention
Produits/services supplémentaires: Palettes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconduction : La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du CCP): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Cartons d'expedition specifiques ediaca
Description du marché: Emballage spécifiques
Produits/services: Cartons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Description
Code postal: 42000
Ville: Saint-etienne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national:
13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc Quartier Général Frère
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 481115025 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271921 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 730 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - développement durable tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché: Emballage spécifiques d'expédition au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (42)
Adresse postale: 76, rue de la Talaudière CS 80508
Code postal: 42007
Ville: SAINT-ETIENNE Cedex 1
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution environnemental tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 278 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 183333.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Raja
Nom et adresse du contractant
Nom: Raja
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, rue de l'Etang ZI Paris Nord II
Code postal: 95977
Commune postale: Roissy cdg
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Société RAJA
Courrier électronique: accords-cadre@raja.fr 📧
Téléphone: +33149904999 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 452 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 258 612 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cartonnages du roannais
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cartonnages du roannais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26, rue des Guérins
Code postal: 42120
Commune postale: Le coteau
Région: Loire 🏙️
Point de contact: Société Cartonnages du Roannais
Courrier électronique: info@cartonnages-roannais.fr 📧
Téléphone: +33477682466 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 043-137795 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 730 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention au profit des GSBdD du ressort de la PFC Sud Est
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois Informations sur les options
Description des options:
Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du CCP): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - développement durable tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché: Emballage spécifiques d'expédition au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (42)
Adresse postale: 76, rue de la Talaudière CS 80508
Code postal: 42007
Ville: SAINT-ETIENNE Cedex 1
Informations sur les options
Description des options:
Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Clause de réexamen (explicitées à l'articles 6 du CCP) ; le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution environnemental tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DMA_2024_002866
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 278 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 183333.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE El2 : RAJA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Raja
Nom et adresse du contractant
Nom: Raja
Numéro d'enregistrement national:
93708041400066
Adresse postale: 16, rue de l'Etang ZI Paris Nord II
Code postal: 95977
Commune postale: Roissy cdg
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Société RAJA
Courrier électronique: accords-cadre@raja.fr 📧
Téléphone: +33149904999 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 452 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 258 612 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE El1 : CARTONNAGES DU ROANNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cartonnages du roannais
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cartonnages du roannais
Numéro d'enregistrement national:
40558054900039
Adresse postale: 26, rue des Guérins
Code postal: 42120
Commune postale: Le coteau
Région: Loire 🏙️
Point de contact: Société Cartonnages du Roannais
Courrier électronique: info@cartonnages-roannais.fr 📧
Téléphone: +33477682466 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)