L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons spécifiques au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (Lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ARTICLES DE CONDITIONNEMENT ET MANUTENTION_ LOT 1_GSBDD LVV_GVC_CFD_LOT2 CARTONS SPECIFIQUES EDIACA_
Numéro de référence: DAF_2023_000530
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'articles de conditionnement et la manutention au profit des GSBdD (Lot 1) et la fourniture de cartons spécifiques au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (Lot 2)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sachets d'emballage📦
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention”
Produits/services supplémentaires: Palettes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction : La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de...”
Description des options
Reconduction : La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du CCP): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Emballage spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Quartier Général Frère
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 481115025📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271921 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 562 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'articles de conditionnement et de manutention au profit des GSBdD du ressort de la PFC Sud Est”
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Produits/services supplémentaires: Boîtiers📦
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Produits/services supplémentaires: Caisses-palettes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut...”
Description des options
Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du CCP): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - développement durable tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de consultation (LOT 1)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Emballage spécifiques d'expédition au profit de l'EDIACA de Saint-Etienne (42)”
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut...”
Description des options
Reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Clause de réexamen (explicitées à l'articles 6 du CCP) ; le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution - délai de livraison tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution environnemental tel que mentionné à l'article 8-3-2 du règlement de la consultation (Lot 2)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DMA_2024_002866
Date de conclusion du contrat: 2024-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183333.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Raja
Numéro d'enregistrement national: 93708041400066
Adresse postale: 16, rue de l'Etang
ZI Paris Nord II
Code postal: 95977
Commune postale: Roissy cdg
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accords-cadre@raja.fr📧
Téléphone: +33149904999📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258 612 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas cartonnages du roannais
Numéro d'enregistrement national: 40558054900039
Adresse postale: 26, rue des Guérins
Code postal: 42120
Commune postale: Le coteau
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: info@cartonnages-roannais.fr📧
Téléphone: +33477682466📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
-Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
-Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
-Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Source: OJS 2025/S 043-137795 (2025-02-27)