Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les agents de Terre d'Émeraude Communauté.
Terre dEmeraude Communauté
Fourniture de titres-restaurant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les agents de Terre d'Émeraude Communauté.
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de titres-restaurant
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les agents de Terre d'Émeraude Communauté
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre dEmeraude Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Chemin du Quart
Code postal: 39270
Commune postale: Orgelet
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@terredemeraude.fr 📧
Téléphone: +33 384485362 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1046057.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-577071 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les agents de Terre d'Émeraude Communauté.
Numéro de référence:
24-RH-01
Brève description: Fourniture de titres-restaurant
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Fourniture, conditionnement et livraison de titres-restaurant pour les agents de Terre d'Émeraude Communauté
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre dEmeraude Communauté
Numéro d'enregistrement national:
200
Adresse postale: 4 Chemin du Quart
Code postal: 39270
Commune postale: Orgelet
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@terredemeraude.fr 📧
Téléphone: +33 384485362 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1046057.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) ? * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative) ? * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative) ? * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " TarnetGaronne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-577071 (2024-09-23)
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