Fourniture, acheminement d'énergie et services associés pour le centre aqualudique « Les Bains de BellePlagne » situé sur la commune de la Plagne Tarentaise

Commune de La Plagne Tarentaise

Le marché comprend la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le centre aqualudique "Les Bains de BellePlagne" (situé sur sur la commune de La Plagne Tarentaise), ainsi que la fourniture de services associés. Il comporte deux points de livraison et une volumétrie annuelle d'environ 1649,5 Mwh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Commune de La Plagne Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'énergie et services associés pour le centre aqualudique « Les Bains de BellePlagne » situé sur la commune de la Plagne Tarentaise
Numéro de référence: 2024LPT031
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1538932
Produits/services supplémentaires:

Approvisionnement en électricité 📦

Distribution d'électricité et services connexes 📦

Adresse postale: Station de Belleplagne
Code postal: 73210
Ville: La Plagne Tarentaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu du caractère récurrent des prestations, il s'agit d'un marché renouvelable. Une prochaine consultation est possible courant 2027

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le dossier de candidature comportera les éléments indiqués dans les 3 rubriques ci-après : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 631-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). - Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de service

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 39713
Adresse postale: Place Charles De Gaulle
Macot La Plagne
Code postal: 73210
Commune postale: La Plagne Tarentaise
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Courrier électronique: marchespublics@laplagnetarentaise.fr 📧
Téléphone: 0479097152 📞
URL: https://www.laplagne-tarentaise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538932 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique du soumissionnaire : Aucune forme de groupement n'est imposée. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes : Les variantes libres sont autorisées. Il s'agira des offres proposant des prix fixes (sans impacts tarifaires liées à l'Arenh). Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante libre ne sont pas tenus de présenter une offre conforme à la solution de base (offre avec des prix comportant de l'Arenh). Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 03604DB4-BD96-2AA1-8227469B1AD7C6A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604222 (2024-10-07)

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