Fouilles d'archéologie préventive préalable à l'aménagement du lotissement de Bellevue sur la commune de CARNAC. La fouille et l'étude scientifique portent sur des traces d'occupation Néolithique, âge de bronze et époque médiévale. La surface à couvrir pour la réalisation des fouilles est de 12 000 m².
MORBIHAN HABITAT
Lotissement de Bellevue - commune de CARNAC (56) Réalisation de fouilles archéologiques préventives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
| 2024-02-12 | Avis de marché |
| 2024-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles d'archéologie préventive préalable à l'aménagement du lotissement de Bellevue sur la commune de CARNAC. La fouille et l'étude scientifique portent sur des traces d'occupation Néolithique, âge de bronze et époque médiévale. La surface à couvrir pour la réalisation des fouilles est de 12 000 m².
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services archéologiques 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Fouilles archéologiques
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, expérience
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning et délais de réalisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Morbihan habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 00:00:00 📅
Lieu: MORBIHAN HABITAT
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, Avenue Edgar Degas
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUTA Stéphanie
Courrier électronique: s.suta@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: 0297465980 📞
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083571 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles d'archéologie préventive préalable à l'aménagement du lotissement de Bellevue sur la commune de CARNAC. La fouille et l'étude scientifique portent sur des traces d'occupation Néolithique, âge de bronze et époque médiévale. La surface à couvrir pour la réalisation des fouilles est de 12 000 m².
Numéro de référence:
24S0037 - C152 - CARNAC - SSU
Brève description:
Lotissement de Bellevue - commune de CARNAC (56)
Réalisation de fouilles archéologiques préventives
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Fouilles archéologiques
Description du marché:
- Terrassement nécessaires á l'exécution des fouilles
- Fouilles
- Enregistrement de données de terrain
- Prélèvements et conditionnement du mobilier
- Rapport final d'opérations et documentation scientifique
- Organisation générale du chantier
Informations complémentaires:
Décomposition en tranches et en lots :
Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Fouilles archéologiques sur le Secteur de Bellevue. 12 000 m2 parcelles BH 282p, BE 344p,50p,51p,481, 499
Tranche optionnelle : " Compte tenu de l'incertitude liée aux données du diagnostic... " complément d'études et de travaux á réaliser après validation du SRA.
Délai global d'exécution : 20 mois toutes tranches confondues :
- Tranche ferme : 19 mois dont 4 mois maximum d'exécution des travaux (période de préparation, les travaux de fouilles et de réfection) + rapport
- Tranche optionnelle : 1 mois de travaux de fouille et de réfection
- Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle á compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme ou date limite d'affermissement : 4 mois.
Délai d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet/septembre 2024.
Justifications á produire :
Habilitation ou Agrément du candidat couvrant les périodes du Néolithique au haut Moyen Age, á l'exclusion de la période Antique.
Certificats, attestations et déclarations indiquées dans le règlement de Consultation
Afficher plus
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique, expérience
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning et délais de réalisation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée - appel d'offre ouvert (art R2161-2 á R 2161-5 du code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Morbihan habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 00:00:00 📅
Lieu: MORBIHAN HABITAT
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan habitat
Numéro d'enregistrement national:
27560004700011
Adresse postale: 8, Avenue Edgar Degas
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUTA Stéphanie
Courrier électronique: s.suta@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: 0297465980 📞
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083571 (2024-02-07)
Avis de marché (2024-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.morbihan-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d6ed0b5-fab0-4344-a4f0-39507a75da9e-01
Source: OJS 2024/S 031-091046 (2024-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.morbihan-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Lieu où l'on peut retirer les dossiers :
Les candidats qui souhaitent répondre á la présente consultation devront télécharger les documents du dossier de consultation sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Adresse internet : https://www.morbihan-habitat.fr/
Affaire 24S0037 - Référence Avis initial n° 24-15292
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Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d6ed0b5-fab0-4344-a4f0-39507a75da9e-01
Source: OJS 2024/S 031-091046 (2024-02-12)
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d6ed0b5-fab0-4344-a4f0-39507a75da9e-01
Source: OJS 2024/S 038-109959 (2024-02-20)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Décomposition en tranches et en lots :
Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Fouilles archéologiques sur le Secteur de Bellevue. 12 000 m2 parcelles BH 282p, BE 344p,50p,51p,481, 499
Tranche optionnelle : " Compte tenu de l'incertitude liée aux données du diagnostic... " complément d'études et de travaux á réaliser après validation du SRA.
Délai global d'exécution : 29 mois toutes tranches confondues :
- Tranche ferme : 28 mois dont 4 mois maximum d'exécution des travaux (période de préparation, les travaux de fouilles et de réfection) + rapport
- Tranche optionnelle : 1 mois de travaux de fouille et de réfection
- Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle á compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme ou date limite d'affermissement : 4 mois.
Délai d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche optionnelle
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet/septembre 2024.
Justifications á produire :
Habilitation ou Agrément du candidat couvrant les périodes du Néolithique au haut Moyen Age, á l'exclusion de la période Antique.
Certificats, attestations et déclarations indiquées dans le règlement de Consultation
Afficher plus
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Délai global d'exécution : 29 mois toutes tranches confondues :
- Tranche ferme : 28 mois dont 4 mois maximum d'exécution des travaux (période de préparation, les travaux de fouilles et de réfection) + rapport
- Tranche optionnelle : 1 mois de travaux de fouille et de réfection
Afficher plus
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9d6ed0b5-fab0-4344-a4f0-39507a75da9e-01
Source: OJS 2024/S 038-109959 (2024-02-20)
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