FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES relatives au projet de réhabilitation du résau d'assainissement du Centre Bourg de la Commune de CHÂTEL/MOSELLE-.

Communauté d'Agglo d'Epinal

Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet de renouvellement du réseau d’assainissement du centre bourg de la commune de Châtel-sur-Moselle. Le Maître d’ouvrage du réseau d’assainissement est la Communauté d’agglomération d’Epinal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Qui ?

• Communauté d'Agglo d'Epinal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES relatives au projet de réhabilitation du résau d'assainissement du Centre Bourg de la Commune de CHÂTEL/MOSELLE-.
Numéro de référence: 24CA049
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 46 mois
Autres informations sur le renouvellement:

les 46 mois sont le délai plafond - le candidat défini lui-même dans son offre la durée de réalisation

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : • Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: 0329375460 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32988 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32988 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-531636 (2024-09-04)

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