Fouilles archéologiques à Melun

Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier H

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préalable prescrite par le Préfet de la région d'Île-de-France par les arrêtés n° 2024-139 du 4 mars 2024 et n° 2024-476 du 29 juillet 2024 à Melun (3, 3bis et 5, rue de Belle Ombre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier H

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouilles archéologiques à Melun
Numéro de référence: FOUILLES_MELUN_2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Titre: Fouille archéologique préalable à la réalisation du projet « Nouveau collège 800 - 3-5, rue de Belle Ombre » à Melun
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation de la fouille d'archéologie préventive prescrite par le Préfet de la région d'Île-de-France en application de l'arrêté no 2024-139 du 4 mars 2024, préalable à la réalisation du projet « Nouveau collège 800 - 3-5, rue de Belle Ombre » à Melun (Seine-et-Marne) modifié par l'arrêté no 2024-476 du 29 juillet 2024.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous : Sous-critère 1 : Projet scientifique d'intervention (15 points) Sous-critère 2 : Conditions d'organisation du projet scientifique d'intervention (10 points) Sous-critère 3 : Conditions de mise en oeuvre du projet scientifique d'intervention (15 points) Le détails des sous-critères figure dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Code postal: 77010
Ville: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - La liste des moyens humains du soumissionnaire.

Situation économique et financière

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- L'agrément ou l'habilitation, selon la qualification de l'opérateur (articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine), portant sur l'Antiquité. - L'agrément ou l'habilitation, selon la qualification de l'opérateur, portant sur la période contemporaine.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le soumissionnaire ne doit pas tomber sous le coup des divers motifs d'exclusion cités aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine et Marne Direction de l'Architecture des Bâtiments et des Collèges Service Administratif et Financier Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: MELUN cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33164147337 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872982&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872982&orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas techniquement dissociables. Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit : o Tranche ferme : Préparation de l'opération, terrassement mécanique, fouille, levers topométriques (plan et élévation), prises de vues photographiques, traitement post-fouille des artefacts, des écofacts et des données recueillies, analyses et études post-fouille, interprétation des données, rédaction, illustration, mise en page et reprographie du rapport de la fouille préventive ; cette tranche ferme inclue la fouille et l'étude de quatre puits reconnus lors de l'opération de diagnostic préalable à la fouille préventive, dont deux sont attribués à la période antique et un autre à la période contemporaine. o Tranches optionnelles (pour toute découverte de puits supplémentaire, déclenchées après accord du Préfet de région) : - Tranche optionnelle n° 1 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 2 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 3 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire - Tranche optionnelle n° 4 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire PRIX : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire VISITE OBLIGATOIRE : Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre. Les visites sont prévues à l'adresse suivante, 3 rue de Belle Ombre 77 000 Melun (Seine et Marne) les : - Lundi 23 septembre de 09h à 12h - Jeudi 03 octobre de 09h à 12h - Lundi 07 octobre de 09h à 12h Personne à contacter pour la prise de rendez-vous pour la visite Vincent PERRINO : vincent.perrino@departement77.fr L'attestation de visite signée du Département devra être remise dans l'offre. AVANCE : Une avance est prévue conformément au CCAP DUREE MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date de remise du rapport de la fouille préventive au Préfet de la région d'Île-de-France. Délais d'exécution: Les différents délais pour l'exécution des missions sont définis au CCTP.

Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. En effet, le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les prestations n'étant pas techniquement dissociables.
Le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit :
o Tranche ferme : Préparation de l'opération, terrassement mécanique, fouille, levers topométriques (plan et élévation), prises de vues photographiques, traitement post-fouille des artefacts, des écofacts et des données recueillies, analyses et études post-fouille, interprétation des données, rédaction, illustration, mise en page et reprographie du rapport de la fouille préventive ; cette tranche ferme inclue la fouille et l'étude de quatre puits reconnus lors de l'opération de diagnostic préalable à la fouille préventive, dont deux sont attribués à la période antique et un autre à la période contemporaine.
o Tranches optionnelles (pour toute découverte de puits supplémentaire, déclenchées après accord du Préfet de région) :
- Tranche optionnelle n° 1 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire
- Tranche optionnelle n° 2 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire
- Tranche optionnelle n° 3 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire
- Tranche optionnelle n° 4 : Fouille et étude d'un puits supplémentaire

PRIX : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
VISITE OBLIGATOIRE :
Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre. Les visites sont prévues à l'adresse suivante, 3 rue de Belle Ombre 77 000 Melun (Seine et Marne) les :
- Lundi 23 septembre de 09h à 12h
- Jeudi 03 octobre de 09h à 12h
- Lundi 07 octobre de 09h à 12h
Personne à contacter pour la prise de rendez-vous pour la visite Vincent PERRINO : vincent.perrino@departement77.fr
L'attestation de visite signée du Département devra être remise dans l'offre.
AVANCE : Une avance est prévue conformément au CCAP
DUREE MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date de remise du rapport de la fouille préventive au Préfet de la région d'Île-de-France.
Délais d'exécution: Les différents délais pour l'exécution des missions sont définis au CCTP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Préfecture de la région Île de France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560655 (2024-09-16)

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Modification de la DLRO : 25 octobre 2025 à 12H Ajout des lignes 3.8 et 3.9 à la DPGF Modification des articles 1.2 ; 1.5 et 2.1 du CCTP.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Modification de la Date limite de réception des offres : REPORTÉE au 25 octobre 2025 à 12H00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f40a695-0b74-4967-87e8-f736dd09e70d-01
Source: OJS 2024/S 197-608472 (2024-10-07)

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