Formations liées à la sécurité, permis C, CE et tests psychotechniques

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R2123-1 3° (service spécifique de formation) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et maximum en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations liées à la sécurité, permis C, CE et tests psychotechniques
Numéro de référence: 24AS-CP-0676-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: CACES (Certificats d'Aptitude à la Conduite en Sécurité)
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 470 000.00 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les 6 jours à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier

Produits/services supplémentaires:

Permis de conduire 📦

Services de formation du personnel 📦

Adresse postale: Ville d'Annecy Bp 2305
Code postal: 74011
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Habilitations électriques
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 80 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 180 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Signalisation de chantiers mobiles
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 30 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 80 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travail en hauteur
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 40 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 160 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Formation incendie et secours
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 30 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 90 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Amiante
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 20 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 100 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Formations GQS, PSC1, SST
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 120 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 300 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: SSIAP (Service Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes)
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 50 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 150 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Gestes et postures
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 20 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 60 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux)
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 15 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 50 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: IPSEN (Initiation aux Premiers Secours Enfants et Nourrissons)
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 15 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 60 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: PSSM (Premiers Secours en Santé Mentale)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgence)
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 35 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 125 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Tests psychotechniques
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 4 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 40 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Permis C poids lourds
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 24 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 65 000.00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Permis de conduire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Permis CE super lourd
Description du marché:

Montant minimum en euro(s) HT sur 48 mois : 2 000.00 euro(s) HT Montant maximum en euro(s) HT sur 48 mois : 11 000.00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. A défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). - Copie des certificats autorisant le candidat à délivrer les formations, pour le lot n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1430998 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1430998 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-147793 (2024-03-08)

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