Finalisation de la mission d'accompagnement pour l'élaboration des volets habitat indigne - PILHI et copropriétés fragiles du PLH

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Finalisation de la mission d'accompagnement pour l'élaboration des volets habitat indigne - PILHI et copropriétés fragiles du PLH
Numéro de référence: AOCB004-2024-1
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 205 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: PILHI (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne)
Description du marché: PILHI (plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne) 
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Le territoire de la Carl: 97190 Le Gosier97180 Sainte-Anne 97118 Saint-François 97127 La Désirade
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes relatives aux copropriétés fragiles
Description du marché: Etudes relatives aux copropriétés fragiles 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Carl
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-12 18:30:00 📅
Lieu: Siège de la Carl
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1)Document Unique de Marché Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr. OuDc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1, dûment complété (case de la section F1 cochée). En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E) https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1) Document Unique de Marché Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr. OuDc2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc 2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles 3)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour les entreprises nouvellement créées

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TONTON Loïc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590484747 📞
URL: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494620 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494620 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 1124419
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
Fax: 0590819670 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-416878 (2024-07-10)

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