Fillière - Construction du Centre d'Exploitation des Routes Départementales (CERD)

Département de la Haute-Savoie

La présente opération concerne la construction d'un CERD pouvant accueillir un effectif de 21 personnes et une douzaine de véhicules (camions, fourgons, tracteurs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fillière - Construction du Centre d'Exploitation des Routes Départementales (CERD)
Numéro de référence: 2024M0869
Brève description:

La présente opération concerne la construction d'un CERD pouvant accueillir un effectif de 21 personnes et une douzaine de véhicules (camions, fourgons, tracteurs)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 129 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 - Gros oeuvre
Description du marché:

Ce lot comprend une clause d'insertion sociale des publics en difficulté pour l'exécution du marché. Les candidats se reporteront utilement aux annexes 2 et 3 du règlement de consultation pour ses modalités d'application, ainsi qu'à l'annexe de l'acte d'engagement travaux. La visite du site est obligatoire. les candidats devront remettre l'attestation de visite à l'appui de leur offre. Les candidats doivent prendre contact préalablement avec M. Laurent KILBERGER, le chargé d'opérations au 04-50-33-49-29 - Courriel : laurent.kilberger@hautesavoie.fr . Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 - Ossature Bois - Couverture bac acier - bardage bois
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 - Etanchéités multicouches
Description du marché: Etanchéités multicouches
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: n°4 - Menuiseries extérieures bois
Description du marché: Menuiseries extérieures bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: n°5 - Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: n°6 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Description du marché: Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: n°7 - Carrelages - Faïences - Chapes
Description du marché: Carrelages - Faïences - Chapes
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: n°8 - Revêtements de sols souples
Description du marché: Revêtements de sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: n°9 - Peintures intérieures et extérieures
Description du marché: Peintures intérieures et extérieures
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: n°10 - Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: n°11 - Portes de garage
Description du marché:

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée: plus-value pour des rideaux métalliques sur travées stockage

Produits/services supplémentaires: Portes de garage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: n°12 - Chauffage sanitaire
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: n°13 - Ventilation
Description du marché: Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: n°14 - Electricité - Courants Faibles
Description du marché: Electricité - Courants Faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: n°15 - Production photovoltaïque
Description du marché:

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée: plus-value pour le déploiement de panneaux photovoltaïques sur les travées de garage les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : La variante concerne le choix du type de module, en effet, l'objectif est de respecter un niveau de production équivalent à celui exigé au CCTP, l'ensemble des panneaux en toiture doit être installé de façon géométrique rectangulaire afin que le rendu de la toiture soit homogène. La variante concerne la base et la PSE. La réponse à la solution de base + PSE est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base + PSE même s'il propose une variante autorisée. La variante doit faire l'objet d'une offre distincte ; les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de la variante présentée (AE, DPGF et MT propres à la variante fournis au DCE)

Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: n°16 - Distribution de carburant
Description du marché: Distribution de carburant
Produits/services supplémentaires: Services d'avitaillement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: n°17 - Terrassement VRD
Description du marché:

ce lot comprend une clause d'insertion sociale des publics en difficulté pour l'exécution du marché. Les candidats se reporteront utilement aux annexes 2 et 3 du règlement de consultation pour ses modalités d'application, ainsi qu'à l'annexe de l'acte d'engagement travaux. La visite du site est obligatoire les candidats devront remettre l'attestation de visite à l'appui de leur offre. Les candidats doivent prendre contact préalablement avec M. Laurent KILBERGER, le chargé d'opérations au 04-50-33-49-29 - Courriel : laurent.kilberger@hautesavoie.fr . Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: n°18 - Enrobés et bordures
Description du marché: Enrobés et bordures
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: n°19 - Espaces verts
Description du marché: Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1535743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1535743 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est rappelé que la visite du site est obligatoire pour les lots n°1 et 17. les candidats devront remettre l'attestation de visite à l'appui de leur offre. Les candidats doivent prendre contact préalablement avec M. Laurent Kilberger, le chargé d'opérations au 04-50-33-49-29 - Courriel : laurent.kilberger@hautesavoie.fr . Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: D5A9625B-9793-937C-07DCCCF46AC858C9
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D5A9624D-C1D9-E64B-0CE48C5C144AA269
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: D5A96269-A67D-5877-3C202396E297956D
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596407 (2024-10-01)

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 129 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 40A81BB8-0DCB-D1A9-A13C91D6385BACBF
Organe de révision
40A81BAB-C310-0FD7-70BFC5EC373292A0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
40A81BC6-915D-1A73-200FFF625EC8444A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7323c14c-ccf8-4293-966c-082e35770686-01
Source: OJS 2024/S 209-648523 (2024-10-23)

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