Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales

Département de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est utilisé pour réaliser l'ensemble des renouvellements de couches de roulement en enrobés sur le département et occasionnellement pour les couches enrobés des chantiers neufs. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum sur toute la durée des accords-cadres. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins. Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec maximum annuel. Date prévisionnelle d'exécution : 2 janvier 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-06-14	Avis de marché
2024-07-19	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales
Numéro de référence: 24FT-DAJCP-2152-U
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: STD Roannais secteur ouest roannais
Description du marché:

Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: STD Roannais secteur est roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: STD Montbrisonnais
Description du marché:

Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: STD Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: STD Forez Pilat secteur Forez
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: STD Forez Pilat secteur Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ; - Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 322 (Revêtements en matériaux enrobés), au titre de la Nomenclature 2023 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Délai global de paiement de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement - avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique pour les marchés subséquents ou accords-cadres d'un montant supérieur à 25 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois, - acomptes mensuels, - chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux. Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. - Pour les marchés ou accords-cadres subséquents exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord cadre et supérieurs à 100 000 euros HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement : Accords-cadres et marchés subséquents financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52853 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=52853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Monsieur Thierry Hubo, Responsable du service investissement préventif et équipements de la route Maîtrise d'oeuvre , Pôle aménagement et développement durable Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343204 (2024-06-07)

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-24 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 23/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 24/07/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d6bf632-eaf9-4ac6-82e6-b73c4ee288cb-01
Source: OJS 2024/S 117-360738 (2024-06-14)

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 25/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 26/07/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d6bf632-eaf9-4ac6-82e6-b73c4ee288cb-01
Source: OJS 2024/S 142-440241 (2024-07-19)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée : Du 02 janvier 2025, ou de sa notification si elle est postérieure au 31 décembre 2028

Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0070-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-08 📅
Titre: Std Roannais secteur ouest roannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-1-1
Adresse postale: 348 Av Charles De Gaulle
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roanne@eurovia.com 📧
Téléphone: 04 77 23 69 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: ETS TPCF - GROUPE COLAS
Nom: Ets tpcf - groupe colas
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-1-2
Adresse postale: Rue De La Sauvete
Code postal: 42210
Commune postale: Montrond-Les-Bains
Courrier électronique: tpcf4243@colas.com 📧
Téléphone: 04 77 33 29 26 📞
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-1-3
Adresse postale: 770 Rue Du Moulin Tampon
Code postal: 42120
Commune postale: Perreux
Courrier électronique: tanguy.balandras@eiffage.com 📧
Téléphone: 0477672955 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise maurice thivent sas
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-2-1
Adresse postale: 630 Rte De La Clayette
Code postal: 71800
Commune postale: La Chapelle-Sous-Dun
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@thivent-sas.com 📧
Téléphone: 03 85 28 03 32 📞
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-2-2
52853-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-3-1
Adresse postale: Les Littes
Code postal: 42650
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Courrier électronique: saint-etienne@eurovia.com 📧
Téléphone: 04 77 48 16 00 📞
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-3-2
Adresse postale: 17 Bd Charles Voisin
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Courrier électronique: hubert.forestier@eiffage.com 📧
Téléphone: 0477555500 📞
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-4-1
52853-1-4-2
52853-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-5-1
52853-1-5-2
52853-1-5-3

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-6-1
52853-1-6-2
Identifiant de l’offre: ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES
Nom: Roger martin auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-6-3
Adresse postale: 254 Che Des Platieres
Code postal: 38670
Commune postale: Chasse-Sur-Rhone
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: rm.aura38@rogermartin.fr 📧
Téléphone: 04 78 73 07 46 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343204-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec montant maximum : Lot 1 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 2 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 3 : Montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 4 : Montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 5 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Lot 6 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 29EA627C-D5B7-6E54-3D7951BAD595E740
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 29EA628B-0DDD-57AC-845728AFFAE94901
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-023063 (2025-01-10)

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