La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est utilisé pour réaliser l'ensemble des renouvellements de couches de roulement en enrobés sur le département et occasionnellement pour les couches enrobés des chantiers neufs. Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum sur toute la durée des accords-cadres. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins. Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec maximum annuel. Date prévisionnelle d'exécution : 2 janvier 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales
Numéro de référence: 24FT-DAJCP-2152-U
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est utilisé pour réaliser l'ensemble des renouvellements de couches de roulement en enrobés sur le département et occasionnellement pour les couches enrobés des
chantiers neufs.
Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum et avec un maximum sur toute la durée des accords-cadres.
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec maximum annuel.
Date prévisionnelle d'exécution : 2 janvier 2025
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ils seront passés sans minimum et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 8 400 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ils seront passés sans minimum et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur toute la durée des accords-cadres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ils seront passés sans minimum et avec un...”
Description du marché
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ils seront passés sans minimum et avec un maximum de 8 400 000 euro(s) HT toute la durée des accords-cadres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Identification du candidat
- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre ;
- Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 322 (Revêtements en matériaux enrobés), au titre de la Nomenclature 2023 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Délai global de paiement de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement
- avance de 10% en application des dispositions des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
- Délai global de paiement de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement
- avance de 10% en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique pour les marchés subséquents ou accords-cadres d'un montant supérieur à 25 000 euro(s) HT et d'une durée de plus de 2 mois,
- acomptes mensuels,
- chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux.
Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
- Pour les marchés ou accords-cadres subséquents exécutés au moyen de bons de commande fondés sur l'accord cadre et supérieurs à 100 000 euros HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités de financement :
Accords-cadres et marchés subséquents financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à
l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même
adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats
électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme
de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92
14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
Monsieur Thierry Hubo, Responsable du service investissement préventif et équipements de la route
Maîtrise d'oeuvre , Pôle aménagement et développement durable
Direction du patrimoine routier, de l'entretien et de l'exploitation
Forme juridique :
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343204 (2024-06-07)
Avis de marché (2024-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 23/07/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 24/07/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 117-360738 (2024-06-14)
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 25/07/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/07/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 26/07/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 142-440241 (2024-07-19)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Durée : Du 02 janvier 2025, ou de sa notification si elle est postérieure au 31 décembre 2028”
Valeur estimée hors TVA: 31 665 848 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0070-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-08 📅
Titre: Std Roannais secteur ouest roannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-1-1
Adresse postale: 348 Av Charles De Gaulle
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roanne@eurovia.com📧
Téléphone: 04 77 23 69 50📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise maurice thivent sas
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-2-1
Adresse postale: 630 Rte De La Clayette
Code postal: 71800
Commune postale: La Chapelle-Sous-Dun
Région: Saône-et-Loire🏙️
Courrier électronique: contact@thivent-sas.com📧
Téléphone: 03 85 28 03 32📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-3-1
Adresse postale: Les Littes
Code postal: 42650
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Courrier électronique: saint-etienne@eurovia.com📧
Téléphone: 04 77 48 16 00📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 52853-1-6-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1
Région: Loire🏙️
“Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec montant maximum :
Lot 1 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des...”
Attribution de 6 accords-cadres sans minimum avec montant maximum :
Lot 1 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres.
Lot 2 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres.
Lot 3 : Montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres.
Lot 4 : Montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres.
Lot 5 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres.
Lot 6 : Montant maximum de 8 400 000 euro(s) Ht sur toute la durée des accords-cadres.
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Ces accords-cadres donneront lieu à une mise en concurrence périodique annuelle des attributaires en vue de passation de marchés subséquents, sous forme d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande. Des remises en concurrence, pour la réalisation de chantiers ou de prestations atypiques, pourront être faites et donneront lieu à des marchés subséquents à la survenance des besoins.
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 29EA627C-D5B7-6E54-3D7951BAD595E740
Région: Rhône🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 29EA628B-0DDD-57AC-845728AFFAE94901
Région: Loire🏙️
Source: OJS 2025/S 009-023063 (2025-01-10)