FABRICATION FOURNITURE ET CONDITIONNEMENT SELON LE PRINCIPE DE LA LIAISON FROIDE DE REPAS STANDARDS A DESTINATION DES PERSONNES DE + DE 65 ANS ET/OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE

Mairie de Yerres

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour la partie à bons de commande (repas supplémentaires) : Montant HT maximum annuel de 2 500 euro(s) HT. Ces prestations seront exécutées du lundi au samedi, toute l'année, sans discontinuité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT La Châtaigneraie

Qui ?

• Mairie de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché
2024-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION FOURNITURE ET CONDITIONNEMENT SELON LE PRINCIPE DE LA LIAISON FROIDE DE REPAS STANDARDS A DESTINATION DES PERSONNES DE + DE 65 ANS ET/OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE
Numéro de référence: 2024.FABRICATION DE REPAS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1478968
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Adresse postale: Commune de Yerres
Code postal: 91330
Ville: Yerres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-29 📅
Date de fin: 2025-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Juridique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-05 10:00:00 📅
Lieu: Service Juridique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yerres
Numéro d'enregistrement national: 21910691100015
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLODONG Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169497742 📞
URL: http://www.yerres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478968 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1478968 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 718071
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342446 (2024-06-07)

Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des fiches techniques originalité et diversité du plan alimentaire : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (travailleurs en situation de handicap et encadrement), ainsi que les modalités de suivi social des travailleurs ; Moyens matériels dédiés (cuisine, local pour la préparation, etc...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la fabrication et du conditionnement, ainsi que les modalités de contrôle de l'activité (rythme des contrôles, modalités de respect strict des normes Hsccp etc...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 38/2024
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Fabrication Fourniture Et Conditionnement Selon Le Principe De La Liaison Froide De Repas Standards A Destination Des Personnes De + De 65 Ans Et/Ou Adultes En Situation De Handicap De La Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 326 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESAT LA CHATAIGNERAIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat la chataigneraie
Numéro d'enregistrement national: 1478968-1-0-1
Adresse postale: 4 Impasse Des Ecureuils
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chataigneraie@alterite.eu 📧
Téléphone: 0169496969 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57189
Région: Essonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 342446-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délibération datée du 16/10/2024 - Marché daté du 21/10/2024 et notifié le 21/10/2024. Pour la partie du « marché ordinaire », les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 329 235,00 euro(s) Ht et pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour un montant maximum annuel de 2 500,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D6604D0-01B4-90DB-A10644B85B391129
Région: Yvelines 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6D6604DD-F365-7C4A-431D2B3E72788455
Source: OJS 2024/S 219-686467 (2024-11-08)

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