FABRICATION FOURNITURE ET CONDITIONNEMENT SELON LE PRINCIPE DE LA LIAISON FROIDE DE REPAS STANDARDS A DESTINATION DES PERSONNES DE + DE 65 ANS ET/OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour la partie à bons de commande (repas supplémentaires) : Montant HT maximum annuel de 2 500 euro(s) HT. Ces prestations seront exécutées du lundi au samedi, toute l'année, sans discontinuité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: FABRICATION FOURNITURE ET CONDITIONNEMENT SELON LE PRINCIPE DE LA LIAISON FROIDE DE REPAS STANDARDS A DESTINATION DES PERSONNES DE + DE 65 ANS ET/OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE
Numéro de référence: 2024.FABRICATION DE REPAS
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Pour la partie à bons de commande (repas supplémentaires) : Montant HT maximum annuel de 2 500 euro(s) HT.
Ces prestations seront exécutées du lundi au samedi, toute l'année, sans discontinuité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Description du marché
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Pour la partie à bons de commande (repas supplémentaires) : Montant HT maximum annuel de 2 500 euro(s) HT.
Ces prestations seront exécutées du lundi au samedi, toute l'année, sans discontinuité
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Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-29 📅
Date de fin: 2025-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Juridique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 718071
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 718070
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342446 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des fiches techniques originalité et diversité du plan alimentaire : Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (travailleurs en situation de handicap et encadrement), ainsi que les modalités de suivi social des travailleurs ; Moyens matériels dédiés (cuisine, local pour la préparation, etc...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la fabrication et du conditionnement, ainsi que les modalités de contrôle de l'activité (rythme des contrôles, modalités de respect strict des normes Hsccp etc...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 38/2024
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Fabrication Fourniture Et Conditionnement Selon Le Principe De La Liaison Froide De Repas Standards A Destination Des Personnes De + De 65 Ans Et/Ou Adultes En Situation De Handicap De La Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 326 940 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat la chataigneraie
Numéro d'enregistrement national: 1478968-1-0-1
Adresse postale: 4 Impasse Des Ecureuils
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chataigneraie@alterite.eu📧
Téléphone: 0169496969📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57189
Région: Essonne🏙️
“Délibération datée du 16/10/2024 - Marché daté du 21/10/2024 et notifié le 21/10/2024.
Pour la partie du « marché ordinaire », les prestations seront...”
Délibération datée du 16/10/2024 - Marché daté du 21/10/2024 et notifié le 21/10/2024.
Pour la partie du « marché ordinaire », les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 329 235,00 euro(s) Ht et pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour un montant maximum annuel de 2 500,00 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres.
Le lieu de consultation sera : Service Juridique 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres
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Numéro d'enregistrement national: 6D6604D0-01B4-90DB-A10644B85B391129
Région: Yvelines 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6D6604DD-F365-7C4A-431D2B3E72788455
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 219-686467 (2024-11-08)