Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Numéro de référence: Restau-2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Restau-2024
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin
BP 16
Code postal: 21120
Ville: Is-sur-tille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle des repas et du programme alimentaire proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prises sur le plan social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du pilotage de la prestation et du programme d’animation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: CF Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: CF Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Renseignements la capacité technique et professionnelle de l’entreprise: CF Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique n’est exigée au titre de la candidature.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Numéro d'enregistrement national: 24210015400028
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 4 allée Jean Moulin - BP 16
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.trouve@covati.fr 📧
Téléphone: +33 380953241 📞
Fax: +33 380951567 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.covati.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige relatif à la présente consultation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016 Dijon...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 071-211340 (2024-04-09)