Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI). Le prestataire retenu livrera aux points de restauration scolaire et périscolaire définis comme suit :Commune de GEMEAUX, Commune d'IS-SUR-TILLE, Commune de LUX, Commune de MAREY-SUR-TILLE, Commune de MARCILLY-SUR-TILLE, Commune de MARSANNAY-LE-BOIS, Commune de SAULX-LE-DUC, Commune de SPOY et Commune de TIL-CHATEL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS SHCB
- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
| 2024-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin
BP 16
Code postal: 21120
Ville: Is-sur-tille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle des repas et du programme alimentaire proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prises sur le plan social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du pilotage de la prestation et du programme d’animation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 4 allée Jean Moulin - BP 16
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.trouve@covati.fr 📧
Téléphone: +33 380953241 📞
Fax: +33 380951567 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.covati.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211340 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Numéro de référence:
Restau-2024
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI).
Le prestataire retenu livrera aux points de restauration scolaire et périscolaire définis comme suit :Commune de GEMEAUX, Commune d'IS-SUR-TILLE, Commune de LUX, Commune de MAREY-SUR-TILLE, Commune de MARCILLY-SUR-TILLE, Commune de MARSANNAY-LE-BOIS, Commune de SAULX-LE-DUC, Commune de SPOY et Commune de TIL-CHATEL.
Afficher plus
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Restau-2024
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon (COVATI).
Le prestataire retenu livrera aux points de restauration scolaire et périscolaire définis comme suit :Commune de GEMEAUX, Commune d’IS-SUR-TILLE, Commune de LUX, Commune de MAREY-SUR-TILLE, Commune de MARCILLY-SUR-TILLE, Commune de MARSANNAY-LE-BOIS, Commune de SAULX-LE-DUC, Commune de SPOY et Commune de TIL-CHATEL.
Afficher plus
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin
BP 16
Code postal: 21120
Ville: Is-sur-tille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionnelle des repas et du programme alimentaire proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures prises sur le plan social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du pilotage de la prestation et du programme d’animation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: CF Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: CF Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renseignements la capacité technique et professionnelle de l’entreprise: CF Règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique n’est exigée au titre de la candidature.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Numéro d'enregistrement national:
24210015400028
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 4 allée Jean Moulin - BP 16
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.trouve@covati.fr 📧
Téléphone: +33 380953241 📞
Fax: +33 380951567 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.covati.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige relatif à la présente consultation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016 Dijon CEDEX.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211340 (2024-04-09)
Avis d'attribution de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 230 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 012 736 EUR 💰
Description
Description du marché:
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin BP 16
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-16 📅
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 012 736 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas shcb
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 RUE DE LUZAIS
Code postal: 38070
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: +33 474947030 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin BP 16
Informations complémentaires
Organe de révision
22, rue d'Assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 153-475030 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en
liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des
Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI). Le prestataire retenu livrera aux points de
restauration scolaire et périscolaire définis comme suit :Commune de GEMEAUX, Commune
d'IS-SUR-TILLE, Commune de LUX, Commune de MAREY-SUR-TILLE, Commune de
MARCILLY-SUR-TILLE, Commune de MARSANNAY-LE-BOIS, Commune de SAULX-LEDUC,
Commune de SPOY et Commune de TIL-CHATEL.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 012 736 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (COVATI). Le prestataire retenu livrera aux points de
restauration scolaire et périscolaire définis comme suit :Commune de GEMEAUX, Commune d'IS-SUR-TILLE, Commune de LUX, Commune de MAREY-SUR-TILLE, Commune de MARCILLY-SUR-TILLE, Commune de MARSANNAY-LE-BOIS, Commune de SAULX-LEDUC, Commune de SPOY et Commune de TIL-CHATEL.
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Restau-2024
Date de conclusion du contrat: 2024-07-16 📅
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la COVATI
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 012 736 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SAS SHCB
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas shcb
Numéro d'enregistrement national:
39051326500020
Adresse postale: 100 RUE DE LUZAIS
Code postal: 38070
Commune postale: Saint quentin fallavier
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@shcb.fr 📧
Téléphone: +33 474947030 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 4, allée Jean Moulin BP 16
Informations complémentaires
Organe de révision
22, rue d'Assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige relatif à la présente consultation, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616,21016 Dijon CEDEX. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)