Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de communes Forêt Seine Suzon
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d'enfants gérés par la Communauté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne: 2024-02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants d’enfants gérés par la Communauté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon
4 bis Rue des écoles
Code postal: 21380
Ville: Messigny et vantoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Spécificité qualitative et équilibre des repas
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expériences, moyens, organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures prises sur le plan social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise: CF Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise: CF Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Renseignements la capacité technique et professionnelle de l’entreprise: CF Règlement de consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique n’est exigée au titre de la candidature.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon (21)
Numéro d'enregistrement national: 20003906300017
Adresse postale: 4bis rue des Ecoles
Code postal: 21380
Commune postale: Messigny et Vantoux
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.mitaine@ccfss.fr 📧
Téléphone: +33 380354396 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297191 (2024-05-17)