Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer.

Commune de La Croix Valmer (83)

Fabrication des repas de l'EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Qui ?

• Commune de La Croix Valmer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer.
Brève description:

Fabrication des repas de l'EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS
Titre: Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne la fabrication de repas pour l’EHPAD et le foyer restaurant du C.C.A.S. de La Croix Valmer. Le marché court à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel est porté à 360 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché fera éventuellement l'objet d'un renouvellement à l'issue du marché en cours de passation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2. Le critère « Valeur technique », noté sur 45 points, sera apprécié à partir du cadre de réponse technique. 2.1 Description des moyens humains (10) 2.2 Qualité des matières premières (10) 2.3 Organisation technique à déployer pour la réalisation des prestations (10) 2.4 Composition de cycle alimentaire (10) 2.5 Procédure de qualité, d’hygiène et de sécurité alimentaire (5
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-04-16 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

La garantie financière est requise dans le cadre de l'avance. Les modalités d'avance sont exposées dans le CCAP.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Croix Valmer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830048100015
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix Valmer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michele.royer@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: +33 494551313 📞
Fax: +33 494795128 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités financières sont les suivantes : - avance de 5% selon les conditions définies au CCAP, - par mandat administratif - sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Les conditions de dématérialisation : - le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur. - les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur). La visite sur site est conseillée. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30, fax : 04 94 42 79 89, fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière), greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s’adresser au tribunal administratif de Toulon.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168224 (2024-03-19)

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