Avis de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication des repas de l’EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer.
Brève description:
“Fabrication des repas de l'EHPAD et du foyer restaurant du CCAS de la Croix-Valmer.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fabrication de repas pour l’EHPAD et le foyer restaurant du C.C.A.S. de La Croix Valmer.
Le marché court à compter de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fabrication de repas pour l’EHPAD et le foyer restaurant du C.C.A.S. de La Croix Valmer.
Le marché court à compter de la notification du contrat pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Le montant maximum annuel est porté à 360 000€ HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché fera éventuellement l'objet d'un renouvellement à l'issue du marché en cours de passation.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2. Le critère « Valeur technique », noté sur 45 points, sera apprécié à partir du cadre de réponse technique.
2.1 Description des moyens humains (10)
2.2 Qualité des matières premières (10)
2.3 Organisation technique à déployer pour la réalisation des prestations (10)
2.4 Composition de cycle alimentaire (10)
2.5 Procédure de qualité, d’hygiène et de sécurité alimentaire (5
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière est requise dans le cadre de l'avance. Les modalités d'avance sont exposées dans le CCAP.” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Croix Valmer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830048100015
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix Valmer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michele.royer@lacroixvalmer.fr📧
Téléphone: +33 494551313📞
Fax: +33 494795128 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités financières sont les suivantes : - avance de 5% selon les...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités financières sont les suivantes : - avance de 5% selon les conditions définies au CCAP, - par mandat administratif - sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Les conditions de dématérialisation : - le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur. - les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur). La visite sur site est conseillée.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél. : 04 94 42 79 30, fax : 04 94 42 79 89,
fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière),
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Commune de La Croix Valmer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830048100015
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix Valmer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michele.royer@lacroixvalmer.fr📧
Téléphone: +33 494551313📞
Fax: +33 494795128 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s’adresser au tribunal administratif de Toulon.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168224 (2024-03-19)