Externalisation et gestion des archives médicales, administratives et de biopathologie des établissements du GHT Sud Lorraine

CHRU de Nancy

Prestations d'hébergement et de gestion de fonds d'archives à caractère médical ou administratif pour les établissements du GHT Sud Lorraine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-14	Avis de marché
2024-04-17	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation et gestion des archives médicales, administratives et de biopathologie des établissements du GHT Sud Lorraine
Numéro de référence: AO_2024_031
Brève description:

Prestations d'hébergement et de gestion de fonds d'archives à caractère médical ou administratif pour les établissements du GHT Sud Lorraine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 003
Titre: Externalisation des archives de biopathologie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Stockage et mise à disposition temporaire ou définitive d'archives de biopathologie (lames de prélèvements, blocs de paraffine et archives papier) externalisées par le CHRU de Nancy : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises)

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 001
Titre: Externalisation des archives médicales
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Stockage et mise à disposition temporaire ou définitive d'informations de santé à caractère personnel externalisées par un établissement du GHT Sud Lorraine : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 5 265 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises)

Informations complémentaires:

- L'accord-cadre et le premier marché subséquent (MS) relatifs au lot n° 1 seront attribués simultanément à l'issue de la présente procédure de passation. - Le premier MS ayant pour objet l'externalisation et la gestion d'archives médicales du CHRU de Nancy sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 3 510 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Le MS sera exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois et tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. - Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dans le cadre du lot n°1 : Le CHRU de Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le CCAP précise notamment les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette clause d'insertion.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 002
Titre: Externalisation des archives administratives
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000 EUR 💰
Description du marché:

Stockage et mise à disposition temporaire ou définitive d'archives administratives, y compris d'archives de la recherche clinique, externalisées par un établissement du GHT Sud Lorraine : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 3 042 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-05 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny
CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383851091 📞
URL: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499771&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499771&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 05/04/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 09/04/2024. - Visite facultative de sites d'archives médicales du CHRU de Nancy : L'établissement pourra organiser à l'attention des candidats qui en formulent la demande, une visite de ses sites concernés par le premier marché subséquent relatif au lot n°1, aux fins de leur permettre d'apprécier la consistance et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes d'exécution. La demande doit être adressée à c.grojean@chru-nancy.fr. Les sociétés seront alors recontactées afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune visite ne pourra être effectuée après le 05/04/2024..

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158276 (2024-03-14)

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
2 600 000 EUR 💰
2 028 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-19 18:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 19/04/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/04/2024. - Visite facultative de sites d'archives médicales du CHRU de Nancy : L'établissement pourra organiser à l'attention des candidats qui en formulent la demande, une visite de ses sites concernés par le premier marché subséquent relatif au lot n°1, aux fins de leur permettre d'apprécier la consistance et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes d'exécution. La demande doit être adressée à c.grojean@chru-nancy.fr. Les sociétés seront alors recontactées afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune visite ne pourra être effectuée après le 19/04/2024..

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de demande d'informations complémentaires : Au lieu de 05/04/2024 à 18h00, lire 19/04/2024 à 18h00. Date limite de réception des offres : Au lieu de 16/04/2024 à 16h00, lire 30/04/2024 à 16h00. Les modifications sont identiques dans les sections LOT-0002 et LOT-0003. Modifications dans la section PROCEDURE : Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 19/04/2024 à 18h00 (au lieu de 05/04/2024 à 18h00) [...] Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/04/2024 (au lieu de 09/04/2024).[...] Aucune visite (de site) ne pourra être effectuée après le 19/04/2024 (au lieu de 05/04/2024)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5655d2a1-ead8-4033-8ff0-ead58d8f406c-01
Source: OJS 2024/S 078-232981 (2024-04-17)

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
2 600 000 EUR 💰
2 028 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : Au lieu de 30/04/2024 à 16h00, lire 10/05/2024 à 16h00. La modification est identique dans les sections LOT-0002 et LOT-0003

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46a58e38-093f-4a61-99f6-c7bb98c24087-01
Source: OJS 2024/S 087-265199 (2024-04-30)

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