Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO

OPCO AKTO

Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres ainsi que la réalisation de prestations annexes permettant de finaliser l'attribution des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• OPCO AKTO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de l'analyse des candidatures et des offres des marchés publics d'actions de formation et métiers passés par AKTO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne: 2024_003
Informations complémentaires:

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il est précisé que ce montant maximum est un montant potentiel qui ne saurait engager l'Acheteur. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à 3 opérateurs économiques. Les bons de commandes sont attribués selon la méthode dite « en cascade ». Dès lors, le Titulaire étant arrivé le premier lors du classement réalisé lors de la phase de passation du présent accord-cadre se voit attribuer l'ensemble des bons de commande émis par l'Acheteur. En cas d'impossibilité du Titulaire classé premier de réaliser les prestations commandées, le bon de commande est attribué au deuxième Titulaire du classement et ainsi de suite.

Produits/services supplémentaires:

Services d'administration générale 📦

Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 15 de plus

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco akto
Numéro d'enregistrement national: 85300098200019
Adresse postale: 14 RUE RIQUET
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@akto.fr 📧
Téléphone: 0153357000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DK1omSS3eV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DK1omSS3eV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149352 (2024-03-08)

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