EXPLOITATION SERVICE DE TRANSPORT URBAIN - COMMUNE DE BELLEY

Communauté de communes Bugey Sud

EXPLOITATION SERVICE DE TRANSPORT URBAIN - COMMUNE DE BELLEY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation service de transport urbain - commune de belley
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:
“EXPLOITATION SERVICE DE TRANSPORT URBAIN - COMMUNE DE BELLEY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 2024-09
Titre: Exploitation d un service de transport urbain commune de belley
Description du marché:
“EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN COMMUNE DE BELLEY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Adresse postale: 34 grande rue CS 87071
Code postal: 01300
Ville: Belley
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479423629 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479423629 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Numéro d'enregistrement national: 20004035000015
Adresse postale: 34 Grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: 0479423629 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 074-221824 (2024-04-12)
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