Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume compte six déchetteries sur son territoire à destination des administrés : Sanary, Saint-Cyr, Bandol, Le Beausset, Signes et Evenos (depuis 2020). Elles permettent d'évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés au porte à porte. Le tri effectué par les usagers permet le recyclage, et pour les déchets non valorisables, un traitement dans des centres agréés est mis en place. Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume exploite 6 déchetteries situées sur son territoire dont 5 sont confiés à des opérateurs économiques à travers plusieurs marchés. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la gestion des hauts de quai de la déchèterie de Sanary-sur-Mer. En effet, cette déchèterie était jusqu'ici gérée par du personnel communautaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2024-11-20	Avis de marché
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion des hauts de quai de la déchetterie de Sanary-sur-Mer
Numéro de référence: 2024-31
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1542744
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une décharge 📦

Services de gestion de décharges 📦

Adresse postale: 1096 Route de la Gare
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monier blandine
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1542744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1542744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du contrat est de 2 ans et 6 mois. Le contrat débute à la date de notification , la prise de position à compter de l'Os de démarrage. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 3.2 du Rc. Les modalités concernant la signature papier du contrat sont définies à l'article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Rc.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9F9FE572-EBCB-92CB-593F077CAB4DF5D4
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652346 (2024-10-25)

Avis de marché (2024-11-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-09 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD61937A-EF25-38C2-E0C24BDD3FDF41E3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a43a24b-6673-4fd3-b3f2-a70a38396426-01
Source: OJS 2024/S 227-709663 (2024-11-20)

Avis de marché (2024-11-28)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7233169D-CC4D-076A-C852E58D2B69FF97

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

renseignements complémentaires: Au lieu de L'estimation financière est de 160 000 euro(s) Ht, lire L'estimation du marché est de 400 000 euro(s) Ht pour 2 ans et 6 mois, soit 160 000 euro(s) Ht annuel

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a43a24b-6673-4fd3-b3f2-a70a38396426-01
Source: OJS 2024/S 233-730947 (2024-11-28)

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