EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)

Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché
2024-09-27	Avis de marché
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)
Brève description:

EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE LA STATION D'EPURATION D'AUBERGENVILLE ET DES DO INSTRUMENTES (y compris valorisation des boues)

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Informations complémentaires:

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Le marché prend effet à compter du 1er mars 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est prévu une période de tuilage d'environ un mois avec l'exploitant en place à compter du 1er décembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'exécution des prestations débute le 1er mars 2025, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 60 mois jusqu'au 31 décembre 2029. Conformément à la dérogation prévue à l'article L. 2125-1-1° du code de la commande publique, en raison de l'objet principal du marché, la partie à bons de commande est indissociable des missions de la partie à prix unitaires et devra donc se poursuivre sur la même durée globale du marché. Pour les prestations d'exploitation, de gestion des boues et du Fond de renouvellement global faisant l'objet du bordereau des prix unitaires n°1 (BPU n°1), les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les prestations de travaux objet du bordereau des prix unitaires n°2, (BPU n°2) Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, soit 60 mois: sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Visite: Une visite du site sera organisée le mardi 08 octobre 2024 à 9h pour la station d'épuration d'Aubergenville à l'adresse suivante : Station d'épuration d'Aubergenville, Boulevard Louis Renault 78410 AUBERGENVILLE. Cf RC (article 5.6) pour les modalités d'organisation de la visite

Informations complémentaires

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
Le marché prend effet à compter du 1er mars 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il est prévu une période de tuilage d'environ un mois avec l'exploitant en place à compter du 1er décembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.
L'exécution des prestations débute le 1er mars 2025, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 60 mois jusqu'au 31 décembre 2029.
Conformément à la dérogation prévue à l'article L. 2125-1-1° du code de la commande publique, en raison de l'objet principal du marché, la partie à bons de commande est indissociable des missions de la partie à prix unitaires et devra donc se poursuivre sur la même durée globale du marché.
Pour les prestations d'exploitation, de gestion des boues et du Fond de renouvellement global faisant l'objet du bordereau des prix unitaires n°1 (BPU n°1), les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour les prestations de travaux objet du bordereau des prix unitaires n°2, (BPU n°2)
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, soit 60 mois: sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Visite: Une visite du site sera organisée le mardi 08 octobre 2024 à 9h pour la station d'épuration d'Aubergenville à l'adresse suivante :
Station d'épuration d'Aubergenville, Boulevard Louis Renault 78410 AUBERGENVILLE. Cf RC (article 5.6) pour les modalités d'organisation de la visite

Durée de l'accord: 58 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise
Numéro d'enregistrement national: 20005988900010
Adresse postale: Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. Pour les prestations d'exploitation, de gestion des boues et du Fond de renouvellement global faisant l'objet du bordereau des prix unitaires n°1 (BPU n°1), les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires réglés par application des prix figurants dans le Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour les prestations de travaux objet du bordereau des prix unitaires n°2, (BPU n°2) Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes sur la durée totale du marché, soit 58 mois Sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Visite: Une visite du site sera organisée le mardi 08 octobre 2024 à 9h pour la station d'épuration d'Aubergenville à l'adresse suivante : Station d'épuration d'Aubergenville, Boulevard Louis Renault 78410 AUBERGENVILLE. Cf RC (article 5.6) pour les modalités d'organisation de la visite

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juraddm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574748 (2024-09-23)

Avis de marché (2024-09-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de date limite de remise des offres : 30/10/2024 à 12h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aac34b2e-56de-452d-8fdf-1d015f4d6f36-03
Source: OJS 2024/S 191-590744 (2024-09-27)

Avis de marché (2024-10-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-13 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a4083ae-3460-4bd4-b439-97859351c720-01
Source: OJS 2024/S 205-634453 (2024-10-17)

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