Exploitation, entretien, et maintenance du service de production et de distribution d'eau potable des communes du Bassin de Pompey - Période 2025/2026-.
Communauté de communes du bassin de Pompey
A la suite d’un premier appel d’offres rendu infructueux faute d’offres, un deuxième appel d’offres est publié pour le présent marché qui porte sur l'exploitation, l’entretien et la maintenance du service d’eau potable de la commune de Champigneulles, de la commune de Custines, du Parc d’activités et du feeder de l’Obrion-Moselle du Bassin de Pompey. Cette prestation inclut la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien, et maintenance du service de production et de distribution d'eau potable des communes du Bassin de Pompey - Période 2025/2026-.
Numéro de référence: 23-2024
Brève description:
“A la suite d’un premier appel d’offres rendu infructueux faute d’offres, un deuxième appel d’offres est publié pour le présent marché qui porte sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Champigneulles
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Champigneulles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Custines
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Custines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du service d’adduction et de distribution d’eau potable du parc d’activités et du feeder de l’Obrion-Moselle
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance du service d’adduction et de distribution d’eau potable du parc d’activités et du feeder de l’Obrion-Moselle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se reporter au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383494480 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32672 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32672 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460841 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien, et maintenance du service de production et de distribution d'eau potable des communes du Bassin de Pompey - Période 2025/2026-.
Numéro de référence: 23-2024
Brève description:
“A la suite d’un premier appel d’offres rendu infructueux faute d’offres, un deuxième appel d’offres est publié pour le présent marché qui porte sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Champigneulles
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Champigneulles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Custines
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance du service de production et de distribution d’eau potable de la commune de Custines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation, entretien et maintenance du service d’adduction et de distribution d’eau potable du parc d’activités et du feeder de l’Obrion-Moselle
Description du marché:
“Exploitation, entretien et maintenance du service d’adduction et de distribution d’eau potable du parc d’activités et du feeder de l’Obrion-Moselle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se reporter au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383494480 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32672 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32672 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460841 (2024-07-30)
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