Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement et stations d'épuration du Bassin de Pompey période 2025-2028-.
Communauté de communes du bassin de Pompey
Le présent marché porte sur l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’assainissement sur le périmètre en régie du Bassin de Pompey. Cette prestation inclut la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement et stations d'épuration du Bassin de Pompey période 2025-2028-.
Numéro de référence: DEA-49-2024
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’assainissement sur le périmètre en régie du Bassin de Pompey. Cette...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ouvrages et réseaux de transfert des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey
Description du marché:
“Ouvrages et réseaux de transfert des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée du marché est fixée à 24 (vingt-quatre) mois reconductible 2 fois 12 (douze) mois par tacite reconduction”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Suivi et assistance sur les ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées des communes de Belleville, Marbache et Custines
Description du marché:
“Suivi et assistance sur les ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées des communes de Belleville, Marbache et Custines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Article R.2144-4 du Code de la Commande Publique : l’acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: Rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.travaux@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498143 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555052 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des ouvrages d'assainissement et stations d'épuration du Bassin de Pompey période 2025-2028-.
Numéro de référence: DEA-49-2024
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’exploitation, l’entretien et la maintenance des ouvrages d’assainissement sur le périmètre en régie du Bassin de Pompey. Cette...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ouvrages et réseaux de transfert des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey
Description du marché:
“Ouvrages et réseaux de transfert des eaux usées des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée du marché est fixée à 24 (vingt-quatre) mois reconductible 2 fois 12 (douze) mois par tacite reconduction”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Suivi et assistance sur les ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées des communes de Belleville, Marbache et Custines
Description du marché:
“Suivi et assistance sur les ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées des communes de Belleville, Marbache et Custines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Article R.2144-4 du Code de la Commande Publique : l’acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: Rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.travaux@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498143 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33098 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-555052 (2024-09-12)
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