Exploitation du service public de production d'eau potable 2025-2028 sur le périmètre des ouvrages de production et de transport de la Commission Production Sée Selune

Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Les prestations seront définies au DCE, dont : - Production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation - Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance - Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques - Amélioration de la connaissance patrimoniale, - Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service - Échange permanent à l'interface production/distribution Le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Syndicat départemental de l'eau de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de production d'eau potable 2025-2028 sur le périmètre des ouvrages de production et de transport de la Commission Production Sée Selune
Numéro de référence: 24-PSS-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1414812
Informations complémentaires:

Visite obligatoire prévue les 11 et 12 mars 2024 dans les conditions suivantes : - Horaires sur les deux jours : 8h30-12h / 13h30-17h - Rendez-vous à l'Usine de Milly La Lande / Milly 50600 Grandparigny (48°35'31.6"N 1°00'52.3"W) - Trois représentants par entreprise candidate maximum

Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Route de la Liberté
Code postal: 50000
Ville: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Lo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-17 14:00:00 📅
Lieu: Saint Lo
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés o Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants, et les articles L2341-1 et L2341-5 du Code de la Commande Publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Niveau minimal exigé pour les références du candidat : exploitation d'usines de potabilisation d'une capacité nominale supérieure ou égale à 200 m³/h et références en usines avec ultrafiltration

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 20003346200074
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté
Cs 40108
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bouvet Jacky
Courrier électronique: accueil@sdeau50.fr 📧
Téléphone: 0233574016 📞
URL: https://www.sdeau50.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1414812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1414812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099655 (2024-02-14)

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 255f1585-f38f-4da0-94e3-dfac768ad9fc-01
Source: OJS 2024/S 082-248415 (2024-04-24)

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