Exploitation du service public de production d'eau potable 2025-2028 sur le périmètre des ouvrages de production et de transport de la Commission Production Sée Selune
Les prestations seront définies au DCE, dont : - Production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation - Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance - Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques - Amélioration de la connaissance patrimoniale, - Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service - Échange permanent à l'interface production/distribution Le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité. La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de production d'eau potable 2025-2028 sur le périmètre des ouvrages de production et de transport de la Commission Production Sée Selune
Reference number: 24-PSS-02
Brève description:
“Les prestations seront définies au DCE, dont :
- Production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation
- Fonctionnement, surveillance, entretien,...”
Brève description
Les prestations seront définies au DCE, dont :
- Production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation
- Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance
- Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques
- Amélioration de la connaissance patrimoniale,
- Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service
- Échange permanent à l'interface production/distribution
Le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité.
La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations seront définies au DCE, dont :
- Production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation
- Fonctionnement, surveillance, entretien,...”
Description du marché
Les prestations seront définies au DCE, dont :
- Production d'eau à l'intérieur du périmètre pris en exploitation
- Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance
- Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques
- Amélioration de la connaissance patrimoniale,
- Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service
- Échange permanent à l'interface production/distribution
Le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité.
La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur
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Informations complémentaires:
“Visite obligatoire prévue les 11 et 12 mars 2024 dans les conditions suivantes :
- Horaires sur les deux jours : 8h30-12h / 13h30-17h
- Rendez-vous à...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire prévue les 11 et 12 mars 2024 dans les conditions suivantes :
- Horaires sur les deux jours : 8h30-12h / 13h30-17h
- Rendez-vous à l'Usine de Milly La Lande / Milly 50600 Grandparigny (48°35'31.6"N 1°00'52.3"W)
- Trois représentants par entreprise candidate maximum
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Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Lo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
o Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants, et les articles L2341-1 et L2341-5 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Niveau minimal exigé pour les références du candidat : exploitation d'usines de potabilisation d'une capacité nominale supérieure ou égale à 200 m³/h et références en usines avec ultrafiltration
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053651
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1053649
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099655 (2024-02-14)
Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
“Visite obligatoire prévue les 11 et 12 mars 2024 dans les conditions suivantes :
- Horaires sur les deux jours : 8h30-12h / 13h30-17h
- Rendez-vous à...”
Visite obligatoire prévue les 11 et 12 mars 2024 dans les conditions suivantes :
- Horaires sur les deux jours : 8h30-12h / 13h30-17h
- Rendez-vous à l'Usine de Milly La Lande / Milly 50600 Grandparigny (48°35'31.6"N 1°00'52.3"W)
- Trois représentants par entreprise candidate maximum
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 082-248415 (2024-04-24)