Exploitation du service public d'assainissement collectif sur le secteur « Luneray-Avremesnil-Gruchet ».

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'assainissement collectif sur le secteur « Luneray-Avremesnil-Gruchet ».
Numéro de référence: AMO 2339_PS AC
Brève description:
“Marché public de prestations de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le secteur « Luneray-Avremesnil-Gruchet ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: LOT-0000
Description du marché:
“Marché public de prestations de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le secteur « Luneray-Avremesnil-Gruchet ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf Règlement de Consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc terroir de caux
Numéro d'enregistrement national: 20006853400011
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fcottard@terroirdecaux.net 📧
Téléphone: 0235854669 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098678 (2024-02-15)