Exploitation des services réguliers de transport de personnes sur le territoire de la Communauté de communes du Buëch-Dévoluy
Communauté de communes Buëch Dévoluy
Navettes saisonnières et navette hebdomadaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services réguliers de transport de personnes sur le territoire de la Communauté de communes du Buëch-Dévoluy
Brève description: Navettes saisonnières et navette hebdomadaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: réseau été navette interstations Superdévoluy-La Joue du loup
Description du marché: Navettes du Dévoluy été
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-14 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: navette hebdomadaire du jeudi pour le marché de Veynes
Description du marché: Navettes du marché le jeudi
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-08-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: réseau hiver navette interstations Superdévoluy-La Joue du loup
Description du marché: Navettes du Dévoluy hiver
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Mèretière Veynes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 14:00:00 📅
Lieu: La Mèretière Veynes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Buëch Dévoluy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Méretière - Maison du territoire du Buëch-Dévoluy
7, rue de la Tuilerie
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICOU-CHARLES Michel
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Téléphone: 0492589828 📞
URL: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550453 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550453 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654773 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services réguliers de transport de personnes sur le territoire de la Communauté de communes du Buëch-Dévoluy
Brève description: Navettes saisonnières et navette hebdomadaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: réseau été navette interstations Superdévoluy-La Joue du loup
Description du marché: Navettes du Dévoluy été
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-14 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: navette hebdomadaire du jeudi pour le marché de Veynes
Description du marché: Navettes du marché le jeudi
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-08-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: réseau hiver navette interstations Superdévoluy-La Joue du loup
Description du marché: Navettes du Dévoluy hiver
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Mèretière Veynes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 14:00:00 📅
Lieu: La Mèretière Veynes
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Buëch Dévoluy
Numéro d'enregistrement national:
39143
Adresse postale: La Méretière - Maison du territoire du Buëch-Dévoluy
7, rue de la Tuilerie
Code postal: 05400
Commune postale: Veynes
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICOU-CHARLES Michel
Courrier électronique: accueil@ccbd.fr 📧
Téléphone: 0492589828 📞
URL: http://ccbuechdevoluy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550453 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550453 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
A27C35BD-CD57-48D6-D19CA2B462821274
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654773 (2024-10-25)
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