Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
| 2024-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise
Description du marché: Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise : ligne primaire
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle
Description du marché: Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle : ligne primaire
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1065 : Etable / Rotherens / La Table - Ecole Villard-Sallet
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian
Description du marché: Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian : Ligne collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian
Description du marché: Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian : Ligne collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian
Description du marché: Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian : Ligne collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire)
Description du marché: Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire) : Ligne Lycée
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier
Description du marché: Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier : Ligne lycée
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire
Description du marché: Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire : Ligne lycée
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir
Description du marché: Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir : Lignes lycées
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092649 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Numéro de référence:
02-2024
Brève description:
Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
02-2024-01
Titre: Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise
Description du marché: Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise : ligne primaire
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution pondérés sont détaillés dans le réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02-2024-02
Titre: Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle
Description du marché: Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle : ligne primaire
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution pondérés sont détaillés dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
02-2024-03
Titre: Service n°1065 : Etable / Rotherens / La Table - Ecole Villard-Sallet
Description du marché:
Service n°1065 : Etable / Rotherens / La Table - Ecole Villard-Sallet : Ligne primaine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
02-2024-04
Titre: Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian
Description du marché: Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian : Ligne collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
02-2024-05
Titre: Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian
Description du marché: Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian : Ligne collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
02-2024-06
Titre: Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian
Description du marché: Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian : Ligne collège
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
02-2024-07
Titre: Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire)
Description du marché: Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire) : Ligne Lycée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
02-2024-08
Titre: Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier
Description du marché: Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier : Ligne lycée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
02-2024-09
Titre: Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire
Description du marché: Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire : Ligne lycée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
02-2024-10
Titre: Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir
Description du marché: Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir : Lignes lycées
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national:
20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092649 (2024-02-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 396 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 355 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 396 💰
Offre la plus basse: 355 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 396 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie autocars transports
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelan
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pellenard@sat-autocars.com 📧
Téléphone: +33 479840132 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure a fait l'objet de l'avis de mise en concurrence n°24-17528.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38000
Commune postale: Grenbole
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée - Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 396 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 355 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 396 💰
Offre la plus basse: 355 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 396 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie autocars transports
Numéro d'enregistrement national:
74712033500028
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelan
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pellenard@sat-autocars.com 📧
Téléphone: +33 479840132 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure a fait l'objet de l'avis de mise en concurrence n°24-17528.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national:
20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenbole
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat
Source: OJS 2024/S 180-555575 (2024-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
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- Services de taxi (6)
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- Transport de passagers par véhicules à traction animale
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