Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-12 | Avis de marché |
| 2024-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Numéro de référence: 02-2024
Brève description:
“Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 02-2024-01
Titre: Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise
Description du marché:
“Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise : ligne primaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution pondérés sont détaillés dans le réglement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02-2024-02
Titre: Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle
Description du marché:
“Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle : ligne primaire”
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution pondérés sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 02-2024-03
Titre: Service n°1065 : Etable / Rotherens / La Table - Ecole Villard-Sallet
Description du marché:
“Service n°1065 : Etable / Rotherens / La Table - Ecole Villard-Sallet : Ligne primaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 02-2024-04
Titre: Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian
Description du marché:
“Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian : Ligne collège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 02-2024-05
Titre: Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian
Description du marché:
“Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian : Ligne collège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 02-2024-06
Titre: Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian
Description du marché:
“Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian : Ligne collège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 02-2024-07
Titre: Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire)
Description du marché:
“Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire) : Ligne Lycée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 02-2024-08
Titre: Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier
Description du marché:
“Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier : Ligne lycée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 02-2024-09
Titre: Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire
Description du marché:
“Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire : Ligne lycée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 02-2024-10
Titre: Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir
Description du marché:
“Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir : Lignes lycées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092649 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)
Numéro de référence: 02-2024
Brève description:
“Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 02-2024-01
Titre: Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise
Description du marché:
“Service n°1031 : La Chavanne - Ecole Intercommunale Planaise : ligne primaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution pondérés sont détaillés dans le réglement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02-2024-02
Titre: Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle
Description du marché:
“Service n°1056 : La Table / Presle - Ecole de Presle : ligne primaire”
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution pondérés sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 02-2024-03
Titre: Service n°1065 : Etable / Rotherens / La Table - Ecole Villard-Sallet
Description du marché:
“Service n°1065 : Etable / Rotherens / La Table - Ecole Villard-Sallet : Ligne primaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 02-2024-04
Titre: Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian
Description du marché:
“Service n°1034 : Coise - Collège de Montmélian : Ligne collège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 02-2024-05
Titre: Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian
Description du marché:
“Service n°1035 : Apremont - Collège de Montmélian : Ligne collège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 02-2024-06
Titre: Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian
Description du marché:
“Service n°1039 : Fréterive - Collège de Montmélian : Ligne collège”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 02-2024-07
Titre: Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire)
Description du marché:
“Service n°1032 : Coise - Le Granier (La Ravoire) : Ligne Lycée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 02-2024-08
Titre: Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier
Description du marché:
“Service n°1036 : Ste Hélène du Lac - Lycée du Granier : Ligne lycée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 02-2024-09
Titre: Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire
Description du marché:
“Service n°1037 : Coise - Lycée le Nivolet La Ravoire : Ligne lycée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 02-2024-10
Titre: Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir
Description du marché:
“Services n°1023A et 1023B : Retours de Chambéry le Mercredi soir : Lignes lycées”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092649 (2024-02-12)
Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée - Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)”
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 396 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 355 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 396 💰
Offre la plus basse: 355 💰
Valeur totale du contrat/lot: 396 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie autocars transports
Numéro d'enregistrement national: 74712033500028
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelan
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pellenard@sat-autocars.com 📧
Téléphone: +33 479840132 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure a fait l'objet de l'avis de mise en concurrence n°24-17528.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenbole
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenbole
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat”
Source: OJS 2024/S 180-555575 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Annonce dérivée - Exploitation des services de transport à titre principal scolaire desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées (années 2024 -2028)”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 396 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 355 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 396 💰
Offre la plus basse: 355 💰
Valeur totale du contrat/lot: 396 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Savoie autocars transports
Numéro d'enregistrement national: 74712033500028
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelan
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pellenard@sat-autocars.com 📧
Téléphone: +33 479840132 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure a fait l'objet de l'avis de mise en concurrence n°24-17528.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement national: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Code postal: 73802
Commune postale: Montmélian Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 479843627 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.coeurdesavoie.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenbole
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenbole
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat”
Source: OJS 2024/S 180-555575 (2024-09-12)
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- Transport routier postal
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