EXPLOITATION DES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE MAIZIÈRES-LÈS-METZ

Ville de Maizières-les-Metz

La consultation vise la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• Ville de Maizières-les-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de maizières-lès-metz
Numéro de référence: 24-02
Brève description:

La consultation vise la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 24-02
Description du marché:

Exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz

Produits/services supplémentaires: Canalisation 📦
Code postal: 57280
Ville: Maizières-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le cas échéant, l'acheteur public pourra réaliser la commande de prestations supplémentaires de même nature que celles du marché principale dans le cadre d'un avenant conclu avec le titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Afin de permettre aux candidats de présenter leurs offres en toute connaissance de cause, une visite facultative des principales installations est prévue le vendredi 1er mars 2024 à 14h00. Lieu du rendez-vous pour la visite: mairie (Grand'Rue - 57280 Maizières-lès-Metz). Le candidat souhaitant visite les installations devra confirmer sa présence exclusivement par mail sur la plateforme https://webmarche.adullact.org

Ville: Maizieres-lès-Metz

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les justificatifs à fournir au titre de la capacité économique et financière sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique: Les justificatifs à fournir au titre de la capacité juridique sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Les justificatifs à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique sont applicables.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de maizieres-les-metz
Numéro d'enregistrement national: 21570433900013
Adresse postale: Grand-rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services finances, marchés publics et moyens
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33387804431 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504835&orgAcronyme=s3d 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504835&orgAcronyme=s3d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: CCIRD NANCY
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038 NANCY CEDEX
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102296 (2024-02-16)

Avis de marché (2024-03-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 11:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ee41710-1ec6-427b-aaac-1021d65fef6b-01
Source: OJS 2024/S 057-165834 (2024-03-19)

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