La consultation vise la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de maizières-lès-metz
Numéro de référence: 24-02
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦 Description
Description du marché:
“Exploitation des réseaux et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz”
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, l'acheteur public pourra réaliser la commande de prestations supplémentaires de même nature que celles du marché principale dans le cadre...”
Description des options
Le cas échéant, l'acheteur public pourra réaliser la commande de prestations supplémentaires de même nature que celles du marché principale dans le cadre d'un avenant conclu avec le titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à fournir au titre de la capacité économique et financière sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique: Les justificatifs à fournir au titre de la capacité juridique sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle sont indiqués à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Ccird nancy
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038 NANCY CEDEX
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application
des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application
des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA),
-un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-102296 (2024-02-16)
Avis de marché (2024-03-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 11:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres”
Source: OJS 2024/S 057-165834 (2024-03-19)