Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77

SIETOM 77 de la région de Tournan-en-Brie

Le marché porte sur l’exploitation des sites en quai de transfert, le transport et le traitement des déchets transférés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des quais de transfert du SIETOM 77
Numéro de référence: 2025-26expQT
Brève description:
Le marché porte sur l’exploitation des sites en quai de transfert, le transport et le traitement des déchets transférés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 819 887 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: bf331e80-4dc1-4da8-bc8b-b5cb2245938a
Titre: Exploitation des quais de transfert de déchets.
Valeur estimée hors TVA: 3 056 531 EUR 💰
Description du marché:
Opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode « quai de transfert ») dans les bennes mises à disposition par le titulaire du lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le titulaire du lot 3 ou par le SIETOM le cas échéant.
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Informations complémentaires:
- Visite obligatoire sur sites pour les lots 1 et 2 et conseillée pour le lot 3. - La durée du marché comprend la tranche optionnelle (reconduction de la prestation pendant 6 mois).
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : pondération 50 (Méthodologie, organisation de l’exploitation : 20 pts, Moyens mis en œuvre : 15 pts, Démarches en termes de qualité, communication et développement durable : 15 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5978723f-03e0-48d6-8c7b-a4299251bf77
Titre: Prestation de transport des déchets
Valeur estimée hors TVA: 1 204 627 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition des bennes et transport des déchets vers les exutoires définis par le lot 3 ou par le SIETOM
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : pondération : 30 (Méthodologie, organisation de la prestation de transport : 10 pts, Moyens mis en œuvre : 10 pts, Démarches en termes de qualité, communication et développement durable : 10 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 08405dde-0fbf-4966-9ca6-6d45b2e16085
Titre: Prestation de traitement des ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 5 558 729 EUR 💰
Description du marché:
la prestation comprend la définition hebdomadaire des sites de traitement pouvant accueillir la part des ordures ménagères du SIETOM qui lui incombe en fonction des quantités évaluées de manière hebdomadaire par le titulaire du lot 1 ; le traitement des déchets dans une installation agréée et autorisée au titre des installations classées et la gestion administrative de la prestation.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère géographique : pondération 20
Valeur technique : pondération 15 (Méthodologie, organisation de la prestation de traitement : 5 pts; Moyens mis en œuvre : 5 pts ; Démarches en termes de qualité, communication et développement durable : 5 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise et candidature: Fournir : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies dans le code du travail ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant ; DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement national: 257 703 546 00024
Adresse postale: 45, route de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.maucolin@sietom77.com 📧
Téléphone: 0164250444 📞
Fax: 0164079137 📠
URL: https://sietom77.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 205-635209 (2024-10-17)
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