Exploitation des ouvrages d'assainissement de la Commune de Capdenac-Gare

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des ouvrages d'assainissement de la Commune de Capdenac-Gare
Brève description:
“Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202408AO
Description du marché:
“Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas BP 29
Code postal: 12700
Ville: Capdenac Gare
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 : Exigences de résultats sur les niveaux de rejet - PSE 2 : Transport et évacuation des sables en centre de traitement agréé - PSE 3 : Fourniture...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : voir le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Exploitation des ouvrages d'assainissement de la Commune de Capdenac-Gare”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Capdenac-Gare
Numéro d'enregistrement national: 21120052200012
Adresse postale: 1 AVENUE ALBERT THOMAS BP 29
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac gare
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@capdenacgare.fr 📧
Téléphone: 0565802222 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002285800018
Adresse postale: 103 rue de Belleville - BP 952
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-483404 (2024-08-09)