SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes : - des Balcons du Dauphiné (38) - de Val Guiers (73) - des Vals du Dauphiné (38). Le présent marché concerne la gestion des bas de quai des 17 sites répartie sur 3 lots et la gestion des déchets dangereux diffus sur l'ensemble des déchèteries constituant le lot 4. Un lot supplémentaire fera l'objet d'une consultation pendant l'automne pour la gestion du haut de quai sur une partie des sites, l'autre partie étant gérée en régie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM
Numéro de référence: 2024_03
Brève description:
“SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes :
-...”
Brève description
SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes :
- des Balcons du Dauphiné (38)
- de Val Guiers (73)
- des Vals du Dauphiné (38).
Le présent marché concerne la gestion des bas de quai des 17 sites répartie sur 3 lots et la gestion des déchets dangereux diffus sur l'ensemble des déchèteries constituant le lot 4.
Un lot supplémentaire fera l'objet d'une consultation pendant l'automne pour la gestion du haut de quai sur une partie des sites, l'autre partie étant gérée en régie
1️⃣
Description du marché:
“Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord”
Informations complémentaires:
“Exploitation des bas de quai de 5 déchèteries du secteur Nord de Syclum : La Balme les Grottes, Porcieu-Amblagnieu, Optevoz, St Romain de Jalionas et...”
Informations complémentaires
Exploitation des bas de quai de 5 déchèteries du secteur Nord de Syclum : La Balme les Grottes, Porcieu-Amblagnieu, Optevoz, St Romain de Jalionas et Arandon-Passins.
L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux
2️⃣
Description du marché:
“Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest”
Informations complémentaires:
“Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Ouest de Syclum : Panossas, St Chef, La Chapelle de la Tour, St Jean de Soudain, St Victor de...”
Informations complémentaires
Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Ouest de Syclum : Panossas, St Chef, La Chapelle de la Tour, St Jean de Soudain, St Victor de Cessieu et Biol.
L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est”
Informations complémentaires:
“Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Est de Syclum : St Genix les Villages, Domessin, Fitilieu et Les Abrets sur la commune des...”
Informations complémentaires
Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Est de Syclum : St Genix les Villages, Domessin, Fitilieu et Les Abrets sur la commune des Abrets en Dauphiné, Les Avenières-Veyrins-Thuellin et Val de Virieu.
L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM”
Informations complémentaires:
“Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets dangereux spécifiques, hors contrat Eco-Dds, apportés dans les 17 déchèteries Syclum”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arandon-Passins, 784 Chemin de la Déchèterie, 38510 Arandon-Passins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 78865
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438783 (2024-07-18)