Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM

SYCLUM

SYCLUM possèdent 17 déchèteries réparties sur le Nord Isère et l'Avant-Pays Savoyard et plus précisément sur le territoire des communautés de communes : - des Balcons du Dauphiné (38) - de Val Guiers (73) - des Vals du Dauphiné (38). Le présent marché concerne la gestion des bas de quai des 17 sites répartie sur 3 lots et la gestion des déchets dangereux diffus sur l'ensemble des déchèteries constituant le lot 4. Un lot supplémentaire fera l'objet d'une consultation pendant l'automne pour la gestion du haut de quai sur une partie des sites, l'autre partie étant gérée en régie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• SYCLUM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 17 déchèteries de SYCLUM
Numéro de référence: 2024_03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 598 075 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Description du marché: Bas de quai des 5 déchèteries du secteur Nord
Informations complémentaires:

Exploitation des bas de quai de 5 déchèteries du secteur Nord de Syclum : La Balme les Grottes, Porcieu-Amblagnieu, Optevoz, St Romain de Jalionas et Arandon-Passins. L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les 4 lots pourront faire l'objet de reconductions : - du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 - du 01/01/2030 au 31/12/2030. Les marchés pourront faire l'objet d'une reconduction tacite sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, de trois fois un an, portant la durée totale du marché à 6 ans, soit au plus tard au 31 décembre 2030. En cas de non-reconduction de la durée du marché, le titulaire en sera informé au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché par le Syclum

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest
Description du marché: Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Ouest
Informations complémentaires:

Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Ouest de Syclum : Panossas, St Chef, La Chapelle de la Tour, St Jean de Soudain, St Victor de Cessieu et Biol. L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Description du marché: Bas de quai des 6 déchèteries du secteur Sud Est
Informations complémentaires:

Exploitation des bas de quai de 6 déchèteries du secteur Sud Est de Syclum : St Genix les Villages, Domessin, Fitilieu et Les Abrets sur la commune des Abrets en Dauphiné, Les Avenières-Veyrins-Thuellin et Val de Virieu. L'exploitation concerne la fourniture des bennes, l'évacuation et le traitement des déchets non dangereux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM
Description du marché:

Évacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors ECO DDS des 17 déchèteries de SYCLUM

Informations complémentaires:

Le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets dangereux spécifiques, hors contrat Eco-Dds, apportés dans les 17 déchèteries Syclum

Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arandon-Passins, 784 Chemin de la Déchèterie, 38510 Arandon-Passins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-01-02 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-04 13:00:00 📅
Lieu: Arandon-Passins, 784 Chemin de la Déchèterie, 38510 Arandon-Passins
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de candidater mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syclum
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Adresse postale: 784 Chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Arandon-Passins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALEZ Frédéric
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@syclum.fr 📧
Téléphone: 0474801014 📞
URL: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66660 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 78865
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438783 (2024-07-18)

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